Environmental engineering consultancy services (Франция - Тендер #42680955) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: redon Agglomération Номер конкурса: 42680955 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Reference number: 2023.0015elaboration d"un schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines (Sdgep) à l"échelle du territoire de Redon Agglomération et la proposition de zonages pluviaux pour l"ensemble des 31 communes
redon Agglomération 35600 - redon
elaboration d"un schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines (Sdgep) à l"échelle du territoire de Redon Agglomération et la proposition de zonages pluviaux pour l"ensemble des 31 communes
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
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les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique