Civil engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42680693)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oppic
      30 rue Chateau des Rentiers
      Paris Cedex 13
      75647
      France
      Courriel: departement.marches@oppic.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: culture
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission D"Assistance en securite incendie des projets de L"Oppic

      2. Code CPV principal:
         71311100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d"offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il concerne une mission d"assistance en sécurité incendie des projets de l"oppic. L"Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 600 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s"exécute au furet à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l"émission de bons de commande, et une partie par l"émission de marchés subséquents.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71311100, 71330000, 71317100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l"articler2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre comprend les missions suivantes, par l"émission de bons de commande :

         - M1 : Expertise sécurité incendie au stade de la faisabilité ou du programme

         - m2 : Expertise sécurité incendie en phase concours de Maîtrise d"OEuvre (pour 1 candidat)

         - m2bis : Expertise sécurité incendie en phase d"études de diagnostic d"architecte en chef des monuments historiques

         - m3 : Expertise sécurité incendie en phase d"avant-projet (APS, Apd)

         Ainsi que la mission suivante, par conclusion d"un marché subséquent :

         - M4 : Expertise ponctuelle

         Le contenu détaillé des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques du marché

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: pertinence de la méthodologie proposée et qualité et la cohérence de léquipe proposée / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-07
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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