Civil engineering support services (Франция - Тендер #42680693) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: oppic Номер конкурса: 42680693 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission D"Assistance en securite incendie des projets de L"Oppic
accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d"offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il concerne une mission d"assistance en sécurité incendie des projets de l"oppic. L"Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 600 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s"exécute au furet à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l"émission de bons de commande, et une partie par l"émission de marchés subséquents.
le présent marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l"articler2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre comprend les missions suivantes, par l"émission de bons de commande :
- M1 : Expertise sécurité incendie au stade de la faisabilité ou du programme
- m2 : Expertise sécurité incendie en phase concours de Maîtrise d"OEuvre (pour 1 candidat)
- m2bis : Expertise sécurité incendie en phase d"études de diagnostic d"architecte en chef des monuments historiques
- m3 : Expertise sécurité incendie en phase d"avant-projet (APS, Apd)
Ainsi que la mission suivante, par conclusion d"un marché subséquent :
- M4 : Expertise ponctuelle
Le contenu détaillé des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques du marché
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n"excède 48 mois
la durée de l"accord-cadre est de 12 mois àcompter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire desa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n"excède 48 mois