Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42680635)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      spl de L"Artois
      2 rue Joseph Marie Jacquard
      Lievin
      62800
      France
      Téléphone: +33 321449008
      Courriel: r.tartar@spldelartois.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://spl-artois.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://spl-artois.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Publique Locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement et équipement collectif
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maitrise d"oeuvre pour la requalification des voiries entourant l"ilot Saint Michel

         Numéro de référence: 23M05M09ARR01
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation engagée vise la conclusion d"un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).

         L"Accord-Cadre a pour objet l"exécution de mission de maîtrise d"oeuvre et de services connexes.

         Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification des voiries entourant l"ilot Saint Michel. Le principal lieu d"exécution des prestations est : commune d"arras (voirie entourant l"ilot Saint Michel)

         L"Accord-Cadre mono attributaire s"exécutera en partie par l"émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.

         L"accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000euros (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le principal lieu d"exécution des prestations est : commune de Drocourt Cité de la Parisienne

      4. Description des prestations:
         

         les missions suivantes donneront lieu à l"émission de bons de commande :

         - missions préalables (rubrique A du bpu/dqe)

         - missions complémentaires (rubrique D du Bpu/Dqe)

         -Cout journalier (rubrique E du Bpu/Dqe)

         - coût journalier maximum pour missions particulières : (rubrique E du Bpu/Dqe)

         Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents :

         - missions pré-opérationnelles (rubrique B du bpu/dqe)

         - missions opérationnelles (rubrique C du Bpu/Dqe)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la SPL de l"artois intervient dans le cadre d"un mandat passé avec la Communauté Urbaine d"arras.

          Le marché comporte une clause d"insertion par l"activité économique.

          Le contrat ne s"inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d"ouvrage n"exclut pas d"inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français).

         Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir celles d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire les pièces et renseignements relatifs audit intervenant visés ci-après. Il doit également justifier qu"il disposera des capacités dudit intervenant pour l"exécution de l"accord-cadre. A cet effet, il peut produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d"attribution de l"accord-cadre

         -1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants).

         2) Déclaration sur l"honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La production d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra production d"une déclaration sur l"honneur

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance n"est pas publique, aucune personne n"est autorisée

Источник закупки

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