Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #42680635) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spl de L"Artois Номер конкурса: 42680635 Дата публикации: 12-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
maitrise d"oeuvre pour la requalification des voiries entourant l"ilot Saint Michel
Reference number: 23M05M09ARR01la consultation engagée vise la conclusion d"un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).
L"Accord-Cadre a pour objet l"exécution de mission de maîtrise d"oeuvre et de services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification des voiries entourant l"ilot Saint Michel. Le principal lieu d"exécution des prestations est : commune d"arras (voirie entourant l"ilot Saint Michel)
L"Accord-Cadre mono attributaire s"exécutera en partie par l"émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.
L"accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000euros (H.T.).
le principal lieu d"exécution des prestations est : commune de Drocourt Cité de la Parisienne
les missions suivantes donneront lieu à l"émission de bons de commande :
- missions préalables (rubrique A du bpu/dqe)
- missions complémentaires (rubrique D du Bpu/Dqe)
-Cout journalier (rubrique E du Bpu/Dqe)
- coût journalier maximum pour missions particulières : (rubrique E du Bpu/Dqe)
Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- missions pré-opérationnelles (rubrique B du bpu/dqe)
- missions opérationnelles (rubrique C du Bpu/Dqe)
la SPL de l"artois intervient dans le cadre d"un mandat passé avec la Communauté Urbaine d"arras.
Le marché comporte une clause d"insertion par l"activité économique.
Le contrat ne s"inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d"ouvrage n"exclut pas d"inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir celles d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire les pièces et renseignements relatifs audit intervenant visés ci-après. Il doit également justifier qu"il disposera des capacités dudit intervenant pour l"exécution de l"accord-cadre. A cet effet, il peut produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d"attribution de l"accord-cadre
-1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants).
2) Déclaration sur l"honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La production d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra production d"une déclaration sur l"honneur
la séance n"est pas publique, aucune personne n"est autorisée
la SPL de l"artois intervient dans le cadre d"un mandat passé avec la Communauté Urbaine d"arras.
Le marché comporte une clause d"insertion par l"activité économique.
Le contrat ne s"inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d"ouvrage n"exclut pas d"inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens