Insurance services (Франция - Тендер #42673324) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chateauroux metropole Номер конкурса: 42673324 Дата публикации: 12-06-2023 Сумма контракта: 59 618 728 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 010 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services D"Assurances pour la communaute D"Agglomeration chateauroux metropole
Reference number: M23-048AGGle présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d"assurance pour la Communauté d"agglomération chateauroux metropole.
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, décomposé en 5 lots. Durée de 5 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 1assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 2assurance des responsabilités et des risques annexes
pse : risques environnementaux
solution alternative : niveau de franchises
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 3assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 4assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance cyber risques
Lot No: 5assurance cyber risques
se reporter au règlement de consultation
01/06/2028
si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de
caractère obligatoire. Les candidats intéressés doivent effectuer la demande, sur la plate-forme de
gestion de marchés publics à l"adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction
de recours : Possibilité d"introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d"intenter un
référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice
administrative) si un référé pré contractuel n"a pas été effectué. Possibilité de former un recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d"état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction
de recours : Possibilité d"introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d"intenter un
référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice
administrative) si un référé pré contractuel n"a pas été effectué. Possibilité de former un recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d"état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Limoges