Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42673266)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand paris amenagement
      bâtiment 033 - parc du pont de Flandre 11 rue de Cambrai - cS 10052,
      Paris
      75019
      France
      Courriel: Serviceachats@grandparisamenagement.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316909&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316909&orgAcronyme=d4t
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurance santé et prévoyance

         Numéro de référence: DDSO_ASSURANCESANTEETPREVOYANCE
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         grand paris amenagement emploie 260 salariés de droit privé. Le régime de protection sociale complémentaire (Psc), est décliné en conformité aux " dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés " qui sont prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale. Au titre de ses obligations de protection sociale complémentaire, grand paris amenagement a souscrit pour ses salariés deux contrats collectifs à adhésion obligatoire (pour les risques santé et prévoyance) auprès de la société mutuelle d"assurance MMA via le courtier gestionnaire COLLECTEAM, et souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2024 les garanties collectives

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance santé

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris

      4. Description des prestations:
         

         le contrat a pour objet d"assurer aux Assurés et à leurs Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance prévoyance

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          paris

      17. Description des prestations:
          

          le contrat a pour objet d"assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les plafonds de garanties sont indiqués aux conditions particulières du contrat

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          une PSE est prévue sur le lot no2 : Assurance Prévoyance concernant la garantie de revalorisation des prestations en cours (4 dossiers) à engager à compter du 1er janvier 2024

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l"honneur : Le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l"entreprise ou délégation de pouvoir de l"un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d"assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d"effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration chiffre d"affaires global : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les garanties d"assurance doivent être portées par un organisme d"assurance (ou plusieurs organismes d"assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d"entreprise d"assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d"institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L"Organisme d"assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l"orias

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      paris 19ème

Источник закупки

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