Sanitary ware (Франция - Тендер #42281831) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: laval Agglomération Номер конкурса: 42281831 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et pose de sanitaires bout de ligne pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération
Reference number: 23-057fourniture et pose de sanitaires bout de ligne pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération
laval Agglomération
fourniture et pose de sanitaires bout de ligne pour le réseau des transports urbains de Laval Agglomération
la consultation est passée en appel d"offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.L"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification
avant la signature de l"accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l"accord-cadre pour le référé contractuel;-deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
avant la signature de l"accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l"accord-cadre pour le référé contractuel;-deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat