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Engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281695)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental du Nord
Номер конкурса: 42281695
Дата публикации: 26-05-2023
Сумма контракта: 13 576 542 (Российский рубль) Цена оригинальная: 230 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023052320230626 16:30Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Nord
      hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://lenord.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Départemental du Nord : Dajap - pôle Achat Public
      51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Point(s) de contact: 59047
      Téléphone: +33 359735022
      Courriel: pap-travaux@lenord.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://lenord.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://lenord.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maitrise d"oeuvre pour la Remise à niveaux des équipements hydromécaniques et l"automatisation des vannes du Barrage du Val Joly

        Numéro de référence: 20222430
      2. Code CPV principal:
        71336000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations de services relatives à une mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l"automatisation de la régulation du plan d"eau du barrage du Val Joly. Les éléments de mission sont précisés à l"article 1 du Règlement de la consultation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71336000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        51 rue Gustave Delory 59047 - lille

      4. Description des prestations:

        prestations de services relatives à une mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l"automatisation de la régulation du plan d"eau du barrage du Val Joly. Les éléments de mission sont précisés à l"article 1 du Règlement de la consultation

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 100
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la consultation comporte 4 tranche(s). Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l"article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        prestataire disposant d"un agrément relatif aux études, diagnostics et suivi des travaux sur digues et barrages intéressants la sécurité publique en vertu des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l"environnement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-27
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      lille

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d"offres conformément aux articles R2124-2 1°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d"analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : octobre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d"ouverture n"est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d"investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéevisite sur les lieux d"exécution des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu"ils ne pourront déposer leur offre qu"à la suite d"une visite sur les lieux d"exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-23

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    26-05-2023 Training services.

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    26-05-2023 Operating techniques.

    26-05-2023 Repair work on sports fields.

    26-05-2023 Planting and maintenance services of green areas.

    26-05-2023 Supply services of personnel including temporary staff.

    



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