Engineering support services (Франция - Тендер #42281695) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental du Nord Номер конкурса: 42281695 Дата публикации: 26-05-2023 Сумма контракта: 13 576 542 (Российский рубль) Цена оригинальная: 230 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maitrise d"oeuvre pour la Remise à niveaux des équipements hydromécaniques et l"automatisation des vannes du Barrage du Val Joly
Reference number: 20222430prestations de services relatives à une mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l"automatisation de la régulation du plan d"eau du barrage du Val Joly. Les éléments de mission sont précisés à l"article 1 du Règlement de la consultation
51 rue Gustave Delory 59047 - lille
prestations de services relatives à une mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation des équipements hydromécaniques et l"automatisation de la régulation du plan d"eau du barrage du Val Joly. Les éléments de mission sont précisés à l"article 1 du Règlement de la consultation
la consultation comporte 4 tranche(s). Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l"article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
prestataire disposant d"un agrément relatif aux études, diagnostics et suivi des travaux sur digues et barrages intéressants la sécurité publique en vertu des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l"environnement
lille
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d"offres conformément aux articles R2124-2 1°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d"analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : octobre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d"ouverture n"est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d"investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéevisite sur les lieux d"exécution des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu"ils ne pourront déposer leur offre qu"à la suite d"une visite sur les lieux d"exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."