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Sports facilities operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281525)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune des Gets
Номер конкурса: 42281525
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052420230706 12:00Regional or local authorityServices concessionServicesConcession award procedureEuropean UnionSubmission for all lotsOtherGeneral public services01J2401
26/05/2023    S101

France-Les Gets: Services d"exploitation d"installations sportives

2023/S 101-315542

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune des Gets
Numéro national d"identification: 21740134800016
Adresse postale: 61, route du Front de Neige
Ville: Les Gets
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74260
Pays: France
Courriel: mairie@mairie-les-gets.fr
Téléphone: +33 450747465
Fax: +33 450747457
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation de Service Public pour la gestion des services touristiques de la commune des Gets

Numéro de référence: 23as-0041-O
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d"exploitation d"installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrat portant sur l"exploitation et la gestion des services touristiques de la commune des Gets : gestion du domaine skiable, des remontées mécaniques et accessoires ; gestion des activités et touristiques de loisirs de la commune, notamment le golf et son restaurant, les tennis, la patinoire, l"espace de loisirs du lac des écoles, le restaurant du lac, la halte-garderie touristique, le poney club, la luge 4 saisons et son snack ; réalisation d"un programme d"investissements portant sur les remontées mécaniques et le domaine skiable

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 525 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d"exploitation d"installations sportives
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

contrat portant sur l"exploitation et la gestion des services touristiques de la commune des Gets : gestion du domaine skiable, des remontées mécaniques et accessoires ; gestion des activités et touristiques de loisirs de la commune, notamment le golf et son restaurant, les tennis, la patinoire, l"espace de loisirs du lac des écoles, le restaurant du lac, la halte-garderie touristique, le poney club, la luge 4 saisons et son snack ; réalisation d"un programme d"investissements portant sur les remontées mécaniques et le domaine skiable

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 525 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 300
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1.1. Lettre de candidature indiquant l"identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l"identité de chaque membre dudit groupement ;1.2. Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, composition du capital ? ;1.3. Mentions concernant la cotraitance/groupement d"opérateur : dans le cas de la co-traitance ou d"un groupement, les pièces demandées seront signées par l"ensemble des entreprises. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat numérique propre ;1.4. Extrait Kbis de moins de 3 mois, statuts de la société, pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, ? ;1.5. Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ;1.6. Déclaration sur l"honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts ;1.7. Justification du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;1.8. Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu"une note démontrant qu"il est en mesure d"exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

2.1. Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires relatif à des prestations similaires à l"objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;2.2. Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;2.3. Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

3.1 Références du candidat dans le domaine d"activité faisant l"objet de la délégation, indiquant notamment l"autorité concédante, le montant et la date du contrat ;3.2 Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l"exploitation du présent service délégué, noms et qualifications professionnelles des personnes en charge de l"exécution de contrats similaires, ainsi que leurs diplômes ;3.3 Note de présentation général eu candidat et de son savoir-faire permettant d"apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l"égalité de traitement des usagers

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 06/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -La consultation étant organisée sous la forme d"une procédure restreinte, les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature dans un premier temps.Seuls les candidats admis à l"issue de cette phase seront invités à remettre une offre initiale, dont le contenu sera détaillé dans la lettre d"invitation à remettre une offre.- En phase candidature : seul 4 candidats maximum seront retenus au stade de la candidature et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes :- critère 1 : garantie professionnelle et financière : 40% ;- critère 2 : aptitude à assurer la gestion de la concession de service : moyens humains et matériels, savoir-faire et références en matière d"exploitation d"équipements et dynamisation d"un territoire en rapport avec l"objet de concession de service public : 60% ;- en phase d"offre pour les candidats admis à présenter une offre : les candidats retenus sur la base des critères du présent avis seront admis à présenter une offre. Ils recevront le projet de convention et une invitation à remettre une offre, dans laquelle seront définis les critères de sélection. Des visites du site pourront être organisées pour les candidats retenus. La commune se réserve la possibilité d"attribuer la concession sur la base de l"offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. La commune informe les candidats qu"elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d"intérêt général. Dans cette hypothèse, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023

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