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Sports facilities operation services (Франция - Тендер #42281525)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune des Gets
Номер конкурса: 42281525
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052420230706 12:00Regional or local authorityServices concessionServicesConcession award procedureEuropean UnionSubmission for all lotsOtherGeneral public services01J2401
26/05/2023    S101

France-Les Gets: Sports facilities operation services

2023/S 101-315542

Concession notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: commune des Gets
National registration number: 21740134800016
Postal address: 61, route du Front de Neige
Town: Les Gets
NUTS code: FRK28 Haute-Savoie
Postal code: 74260
Country: France
E-mail: mairie@mairie-les-gets.fr
Telephone: +33 450747465
Fax: +33 450747457
Internet address(es):
Main address: http://www.mp74.fr
Address of the buyer profile: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.mp74.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: http://www.mp74.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

délégation de Service Public pour la gestion des services touristiques de la commune des Gets

Reference number: 23as-0041-O
II.1.2)Main CPV code
92610000 Sports facilities operation services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

contrat portant sur l"exploitation et la gestion des services touristiques de la commune des Gets : gestion du domaine skiable, des remontées mécaniques et accessoires ; gestion des activités et touristiques de loisirs de la commune, notamment le golf et son restaurant, les tennis, la patinoire, l"espace de loisirs du lac des écoles, le restaurant du lac, la halte-garderie touristique, le poney club, la luge 4 saisons et son snack ; réalisation d"un programme d"investissements portant sur les remontées mécaniques et le domaine skiable

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 525 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This concession is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
92610000 Sports facilities operation services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description of the procurement:

contrat portant sur l"exploitation et la gestion des services touristiques de la commune des Gets : gestion du domaine skiable, des remontées mécaniques et accessoires ; gestion des activités et touristiques de loisirs de la commune, notamment le golf et son restaurant, les tennis, la patinoire, l"espace de loisirs du lac des écoles, le restaurant du lac, la halte-garderie touristique, le poney club, la luge 4 saisons et son snack ; réalisation d"un programme d"investissements portant sur les remontées mécaniques et le domaine skiable

II.2.5)Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 525 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the concession
Duration in months: 300
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

1.1. Lettre de candidature indiquant l"identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l"identité de chaque membre dudit groupement ;1.2. Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, composition du capital ? ;1.3. Mentions concernant la cotraitance/groupement d"opérateur : dans le cas de la co-traitance ou d"un groupement, les pièces demandées seront signées par l"ensemble des entreprises. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat numérique propre ;1.4. Extrait Kbis de moins de 3 mois, statuts de la société, pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, ? ;1.5. Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ;1.6. Déclaration sur l"honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts ;1.7. Justification du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;1.8. Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu"une note démontrant qu"il est en mesure d"exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

2.1. Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires relatif à des prestations similaires à l"objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;2.2. Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;2.3. Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

3.1 Références du candidat dans le domaine d"activité faisant l"objet de la délégation, indiquant notamment l"autorité concédante, le montant et la date du contrat ;3.2 Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l"exploitation du présent service délégué, noms et qualifications professionnelles des personnes en charge de l"exécution de contrats similaires, ainsi que leurs diplômes ;3.3 Note de présentation général eu candidat et de son savoir-faire permettant d"apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l"égalité de traitement des usagers

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 06/07/2023
Local time: 12:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -La consultation étant organisée sous la forme d"une procédure restreinte, les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature dans un premier temps.Seuls les candidats admis à l"issue de cette phase seront invités à remettre une offre initiale, dont le contenu sera détaillé dans la lettre d"invitation à remettre une offre.- En phase candidature : seul 4 candidats maximum seront retenus au stade de la candidature et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes :- critère 1 : garantie professionnelle et financière : 40% ;- critère 2 : aptitude à assurer la gestion de la concession de service : moyens humains et matériels, savoir-faire et références en matière d"exploitation d"équipements et dynamisation d"un territoire en rapport avec l"objet de concession de service public : 60% ;- en phase d"offre pour les candidats admis à présenter une offre : les candidats retenus sur la base des critères du présent avis seront admis à présenter une offre. Ils recevront le projet de convention et une invitation à remettre une offre, dans laquelle seront définis les critères de sélection. Des visites du site pourront être organisées pour les candidats retenus. La commune se réserve la possibilité d"attribuer la concession sur la base de l"offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. La commune informe les candidats qu"elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d"intérêt général. Dans cette hypothèse, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Grenoble
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postal code: 38022
Country: France
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date of dispatch of this notice:
24/05/2023

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