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Arts-facility operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42281332)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Caen
Номер конкурса: 42281332
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052320230911 12:00Regional or local authorityServices concessionServicesConcession award procedureEuropean UnionSubmission for all lotsOtherGeneral public services01J2401
26/05/2023    S101

France-Caen: Services d"exploitation de salles de spectacles

2023/S 101-317684

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Caen
Adresse postale: drjcp - service passation des contrats, esplanade J.M. Louvel, à l"attention de M. le maire Caen
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14027
Pays: France
Courriel: spc@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caen.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public pour l"exploitation de la salle de musiques actuelles "Le Cargö" et l"organisation, la gestion et le développement du festival NDK

Numéro de référence: DSP CARGO 2024-2030
II.1.2)Code CPV principal
92320000 Services d"exploitation de salles de spectacles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

procédure ouverte (soumission des candidatures et des offres par les candidats en une seule phase avant la date limite de réception des plis) en application du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Le Cargö comprend:

- une salle principale (de 938 places maximum),

- un Club (100 places tout assis - 420 debout) faisant également office de sas d"entrée pour la grande salle. Le club comprend un bar doté d"une licence Iv,

- Six studios de répétition,

- des locaux techniques,

- un catering (espace de restauration et de détente pour les artistes et les techniciens), et une cuisine,

- des loges,

- des locaux administratifs,

- un pôle accueil/informations pour les usagers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation de la salle de musiques actuelles "Le Cargö" et l"organisation, la gestion et le développement du festival NDK

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92320000 Services d"exploitation de salles de spectacles
79953000 Services d"organisation de festivals
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d"exécution:

9, Cours Caffarelli, 14000 CAEN

II.2.4)Description des prestations:

en complément de l"article Ii.1.4., les principaux objectifs de la ville de Caen concernant la délégation de service public sont les suivants:

- exploiter à ses risques et périls la salle de musiques actuelles " Le Cargö " et assurer l"organisation, la gestion et le développement du Festival " ndk ";

- Garantir la pérennité du label " smac " à cet équipement ;

- Assurer la découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles à travers une programmation exigeante d"artistes professionnels ;

- Garantir la production de spectacles ;

- Participer à la reconnaissance nationale des artistes régionaux de musiques actuelles ;

- Mettre à disposition des studios de répétitions et assurer un accompagnement des utilisateurs ;

- Contribuer à la structuration de la filière musiques actuelles de Caen et en région ;

- Contribuer à l"organisation de l"accès à la ressource documentaire professionnelle ;

- Encourager les initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles et plus généralement des cultures émergentes à travers l"accompagnement de jeunes projets artistiques ou de projets culturels associatifs ;

- Proposer des actions culturelles et de médiation en direction des publics (milieu scolaire, quartiers, étudiants, monde associatif, etc) dans un souci d"ouverture, de sensibilisation et d"appropriation des nouvelles tendances artistiques ;

- Développer les partenariats avec d"autres établissements de musiques actuelles et les équipements culturels caennais.

- concevoir et mettre en oeuvre des actions de communication et de promotion de l"etablissement ;

- Proposer à la location de salles pour l"organisation de spectacles ;

- Proposer la location d"espaces ;

- Exploiter le bar et le vestiaire ;

- Assurer l"entretien et le renouvellement des équipements d"exploitation liés aux espaces scéniques et au fonctionnement du bar ;

- Fixer les tarifs non encadrés par la convention ;

- Gérer l"ensemble des relations avec les usagers ;

- Fournir et gérer l"ensemble des moyens matériels et humains, nécessaires à l"exploitation, autres que les biens mis à disposition par la Collectivité ;

- Passer les contrats de sous-traitance et la gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: critère 1: Qualité et pertinence du service rendu aux usagers et des moyens proposés avec les objectifs poursuivis (50%)
  • Critères: critère 2 : Intérêt économique et financier de l"offre (40%)
  • Critères: critère 3: Qualité de l"offre en matière de gestion patrimoniale (10%)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/07/2024
Fin: 30/06/2030
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

une visite des installations sera organisée le 16/06/2023 à 10h00. Aucune autre visite ne sera organisée.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le concédant se réserve la possibilité d"engager une négociation financière et/ou technique avec les candidats

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1. lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1)

2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.

3. identification de chaque membre du groupement d"entreprises, pouvoir donner au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l"ensemble du groupement à signer le contrat.

4. déclaration sur l"honneur du candidat attestant :

" 1° Qu"Il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique

2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ".

5. Déclaration sur l"honneur relative au respect de l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1. bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultats et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

2. Note précisant et explicitant les principales évolutions des bilans et des comptes de résultats (Chiffre d"affaires, résultats, fonds propres et endettements, rentabilité financière...).

3. attestations d"assurances responsabilité civile et professionnelle pour l"activité objet de la délégation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1. présentation de l"entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l"identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.

2. présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d"exploitation en rapport avec l"objet de la délégation

3. les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d"exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l"objet de la présente consultation

4. note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels, équipements techniques, etc.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 11/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande, en langue française, par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante : :https://www.achatpublic.com/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - bP 25086 -CEDEX 4
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - bP 25086 -CEDEX 4
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023

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