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Arts-facility operation services (Франция - Тендер #42281332)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Caen
Номер конкурса: 42281332
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052320230911 12:00Regional or local authorityServices concessionServicesConcession award procedureEuropean UnionSubmission for all lotsOtherGeneral public services01J2401
26/05/2023    S101

France-Caen: Arts-facility operation services

2023/S 101-317684

Concession notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: ville de Caen
Postal address: drjcp - service passation des contrats, esplanade J.M. Louvel, à l"attention de M. le maire Caen
Town: Caen
NUTS code: FRD11 Calvados
Postal code: 14027
Country: France
E-mail: spc@caenlamer.fr
Internet address(es):
Main address: https://www.caen.com
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

concession de service public pour l"exploitation de la salle de musiques actuelles "Le Cargö" et l"organisation, la gestion et le développement du festival NDK

Reference number: DSP CARGO 2024-2030
II.1.2)Main CPV code
92320000 Arts-facility operation services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

procédure ouverte (soumission des candidatures et des offres par les candidats en une seule phase avant la date limite de réception des plis) en application du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Le Cargö comprend:

- une salle principale (de 938 places maximum),

- un Club (100 places tout assis - 420 debout) faisant également office de sas d"entrée pour la grande salle. Le club comprend un bar doté d"une licence Iv,

- Six studios de répétition,

- des locaux techniques,

- un catering (espace de restauration et de détente pour les artistes et les techniciens), et une cuisine,

- des loges,

- des locaux administratifs,

- un pôle accueil/informations pour les usagers.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 3 900 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This concession is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

exploitation de la salle de musiques actuelles "Le Cargö" et l"organisation, la gestion et le développement du festival NDK

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
92320000 Arts-facility operation services
79953000 Festival organisation services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD11 Calvados
Main site or place of performance:

9, Cours Caffarelli, 14000 CAEN

II.2.4)Description of the procurement:

en complément de l"article Ii.1.4., les principaux objectifs de la ville de Caen concernant la délégation de service public sont les suivants:

- exploiter à ses risques et périls la salle de musiques actuelles " Le Cargö " et assurer l"organisation, la gestion et le développement du Festival " ndk ";

- Garantir la pérennité du label " smac " à cet équipement ;

- Assurer la découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles à travers une programmation exigeante d"artistes professionnels ;

- Garantir la production de spectacles ;

- Participer à la reconnaissance nationale des artistes régionaux de musiques actuelles ;

- Mettre à disposition des studios de répétitions et assurer un accompagnement des utilisateurs ;

- Contribuer à la structuration de la filière musiques actuelles de Caen et en région ;

- Contribuer à l"organisation de l"accès à la ressource documentaire professionnelle ;

- Encourager les initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles et plus généralement des cultures émergentes à travers l"accompagnement de jeunes projets artistiques ou de projets culturels associatifs ;

- Proposer des actions culturelles et de médiation en direction des publics (milieu scolaire, quartiers, étudiants, monde associatif, etc) dans un souci d"ouverture, de sensibilisation et d"appropriation des nouvelles tendances artistiques ;

- Développer les partenariats avec d"autres établissements de musiques actuelles et les équipements culturels caennais.

- concevoir et mettre en oeuvre des actions de communication et de promotion de l"etablissement ;

- Proposer à la location de salles pour l"organisation de spectacles ;

- Proposer la location d"espaces ;

- Exploiter le bar et le vestiaire ;

- Assurer l"entretien et le renouvellement des équipements d"exploitation liés aux espaces scéniques et au fonctionnement du bar ;

- Fixer les tarifs non encadrés par la convention ;

- Gérer l"ensemble des relations avec les usagers ;

- Fournir et gérer l"ensemble des moyens matériels et humains, nécessaires à l"exploitation, autres que les biens mis à disposition par la Collectivité ;

- Passer les contrats de sous-traitance et la gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes.

II.2.5)Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria described below:
  • Criterion: critère 1: Qualité et pertinence du service rendu aux usagers et des moyens proposés avec les objectifs poursuivis (50%)
  • Criterion: critère 2 : Intérêt économique et financier de l"offre (40%)
  • Criterion: critère 3: Qualité de l"offre en matière de gestion patrimoniale (10%)
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 3 900 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the concession
Start: 01/07/2024
End: 30/06/2030
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

une visite des installations sera organisée le 16/06/2023 à 10h00. Aucune autre visite ne sera organisée.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le concédant se réserve la possibilité d"engager une négociation financière et/ou technique avec les candidats

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

1. lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1)

2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.

3. identification de chaque membre du groupement d"entreprises, pouvoir donner au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l"ensemble du groupement à signer le contrat.

4. déclaration sur l"honneur du candidat attestant :

" 1° Qu"Il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique

2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ".

5. Déclaration sur l"honneur relative au respect de l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

1. bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

Si le candidat appartient à un groupe : bilans, comptes de résultats et annexes des comptes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

2. Note précisant et explicitant les principales évolutions des bilans et des comptes de résultats (Chiffre d"affaires, résultats, fonds propres et endettements, rentabilité financière...).

3. attestations d"assurances responsabilité civile et professionnelle pour l"activité objet de la délégation.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

1. présentation de l"entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l"identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. en cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.

2. présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d"exploitation en rapport avec l"objet de la délégation

3. les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d"exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l"objet de la présente consultation

4. note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels, équipements techniques, etc.

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 11/09/2023
Local time: 12:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande, en langue française, par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante : :https://www.achatpublic.com/

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Caen
Postal address: 3 rue Arthur le Duc - bP 25086 -CEDEX 4
Town: Caen
Postal code: 14050
Country: France
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone: +33 231707272
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de Caen
Postal address: 3 rue Arthur le Duc - bP 25086 -CEDEX 4
Town: Caen
Postal code: 14050
Country: France
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone: +33 231707272
VI.5)Date of dispatch of this notice:
23/05/2023

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