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Repair and maintenance services of reservoirs (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280782) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MINARM/AIR/SIAé Номер конкурса: 42280782 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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26/05/2023 S101
France-Clermont-Ferrand: Services de réparation et d"entretien de réservoirs
2023/S 101-313123
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
E-mail: veronique.toulouse@intradef.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPM
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPM
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l"attention de: Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
22317-Réalisation étanchement de réservoirs d"ailes extrêmes et de plan central d"ATL2 pour l"AIA CP, les BAN de Hyères et de Lann-Bihoué et la BA 125
d"Istres
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d"entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: AIA CP- BAN HYERES ET LANN
BIHOUE - BA 125 ISTRES
Catégorie de services nº 1: Services d"entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: AIA CP- BAN HYERES ET LANN
BIHOUE - BA 125 ISTRES
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Durée 7 ans.
fourchette: entre 500000.00 et 3800000.00 EUR
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 7Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Durée 7 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:fourchette: entre 500000.00 et 3800000.00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Le Service industriel de l’aéronautique (SIAé), intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l’Etat français
essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’étanchement (détection et reprise) des réservoirs de l’aéronef Atlantique 2 (ATL2) de l’Aéronautique Navale :
l’étanchéité de chaque réservoir (de type structural) sera contrôlée et reprise de manière à obtenir une étanchéité totale (garantie demandée de 12 mois) pour limiter les indisponibilités entre les visites qui ont lieu tous les 18 mois.
Ces opérations seront réalisées principalement sur le site de l’AIA CP, mais aussi sur la BAN de Lann-Bihoué au profit du SIAé AIA BR et exceptionnellement sur la BAN de Hyères ou la BA 125 d’Istres (qui peuvent être des terrains de déroutement).
Le titulaire doit respecter les procédures techniques et documentaires spécifiées en annexe du CCTP, ainsi que les règles de l"art des métiers de l"aéronautique. Il devra tout particulièrement avoir des compétences dans le traitement de l’amiante et la gestion des risques peintures au chromâte.
Le titulaire réalise les prestations en respectant toutes les règles environnementales ainsi que toutes les règles HSCT en vigueur à l’AIA CP.
Le titulaire est chargé de réaliser tous les contrôles nécessaires (visant à assurer la qualité de la prestation d’une part et d’autre part à éviter l’oubli d’outillage ou d’objets divers dans les réservoirs) à l’issue de chacune de ses prestations et d’en assurer la traçabilité.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’étanchement (détection et reprise) des réservoirs de l’aéronef Atlantique 2 (ATL2) de l’Aéronautique Navale :
l’étanchéité de chaque réservoir (de type structural) sera contrôlée et reprise de manière à obtenir une étanchéité totale (garantie demandée de 12 mois) pour limiter les indisponibilités entre les visites qui ont lieu tous les 18 mois.
Ces opérations seront réalisées principalement sur le site de l’AIA CP, mais aussi sur la BAN de Lann-Bihoué au profit du SIAé AIA BR et exceptionnellement sur la BAN de Hyères ou la BA 125 d’Istres (qui peuvent être des terrains de déroutement).
Le titulaire doit respecter les procédures techniques et documentaires spécifiées en annexe du CCTP, ainsi que les règles de l"art des métiers de l"aéronautique. Il devra tout particulièrement avoir des compétences dans le traitement de l’amiante et la gestion des risques peintures au chromâte.
Le titulaire réalise les prestations en respectant toutes les règles environnementales ainsi que toutes les règles HSCT en vigueur à l’AIA CP.
Le titulaire est chargé de réaliser tous les contrôles nécessaires (visant à assurer la qualité de la prestation d’une part et d’autre part à éviter l’oubli d’outillage ou d’objets divers dans les réservoirs) à l’issue de chacune de ses prestations et d’en assurer la traçabilité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
50514200 Services de réparation et d"entretien de réservoirs, 90913200 Services de nettoyage de réservoirs
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi
que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas
complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :
Montant minimal en euros HT : 500 000,00 Montant maximal en euros HT : 3 800 000,00
L"accord-cadre est passé pour une durée maximale de 7 ans. Il comprendra une provision.
Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas
complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :
Montant minimal en euros HT : 500 000,00 Montant maximal en euros HT : 3 800 000,00
L"accord-cadre est passé pour une durée maximale de 7 ans. Il comprendra une provision.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et
solde) au titre du présent accord cadre s"effectuent conformément aux articles R2391-1 à
R2391-7, R2391-11 à R2391-15 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande
publique.
.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives
particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et
solde) au titre du présent accord cadre s"effectuent conformément aux articles R2391-1 à
R2391-7, R2391-11 à R2391-15 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande
publique.
.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives
particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des
autres membres du groupement.
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des
autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter
l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la
commande publique et à l"article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d"un sous-traitant, il
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera
pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur
l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la
défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite
instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de
moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant
le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur
doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases
distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase
l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme
impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans
la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir
le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également
être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent
être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter
l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la
commande publique et à l"article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d"un sous-traitant, il
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera
pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur
le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions del’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la
défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite
instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de
moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant
le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur
la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut
également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participationdoivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases
distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase
l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme
des Achats de l"Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les
modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doitimpérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans
la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir
le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également
être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent
être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
Capacité du candidat :
Capacité du candidat : Organisation qualité ISO 9001
Document attestant par tierce partie, d"une organisation interne de niveau ISO 9001 ou
équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel
qualité, procédures ou autres), dans le domaine du marché, basée sur un système qualité du
même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
ET
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l"étanchement des
réservoirs carburants structuraux d"aéronefs en apportant la preuve qu"il maîtrise le procédé
spécial de mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d"aéronefs
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de l"étanchement des réservoirs
carburants structuraux d"aéronefs en apportant la preuve qu"il maîtrise le procédé spécial de
mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d"aéronefs
en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses
coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation
de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant
(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références
sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
(1) PR = mastic d"étanchéité.
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Capacité du candidat :
Capacité du candidat : Organisation qualité ISO 9001
Document attestant par tierce partie, d"une organisation interne de niveau ISO 9001 ou
équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel
qualité, procédures ou autres), dans le domaine du marché, basée sur un système qualité du
même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
ET
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l"étanchement des
réservoirs carburants structuraux d"aéronefs en apportant la preuve qu"il maîtrise le procédé
spécial de mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d"aéronefs
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de l"étanchement des réservoirs
carburants structuraux d"aéronefs en apportant la preuve qu"il maîtrise le procédé spécial de
mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d"aéronefs
en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses
coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation
de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant
(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références
sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
(1) PR = mastic d"étanchéité.
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
22317ST00P00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
Autres publications antérieures
Numéro de l"avis au JOUE: 2023/S 056-166697 du 20.3.2023
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
22.6.2023 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement assister à l"une des deux visites organisées sur le site d"exécution des prestations. Les modalités de cette visite
sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l"objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l"objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Téléphone: +33 473424435
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.5.2023
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