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Repair and maintenance services of reservoirs (Франция - Тендер #42280782) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MINARM/AIR/SIAé Номер конкурса: 42280782 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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26/05/2023 S101
France-Clermont-Ferrand: Repair and maintenance services of reservoirs
2023/S 101-313123
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Official name: MINARM/AIR/SIAé
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Town: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postal code: 63028
Country: France
E-mail: veronique.toulouse@intradef.gouv.fr
Further information can be obtained from:
Official name: Sous-Direction des Achats/HAPA
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Town: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postal code: 63028
Country: France
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
Official name:
Sous-Direction des Achats/HAPM
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Town: Clermont Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Country: France
Tenders or requests to participate must be sent to:
Official name: Sous-Direction des Achats/HAPM
Postal address: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Town: Clermont Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Country: France
For the attention of: Morgane BRETTEVILLE
Telephone: +33 473424385
I.2)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions
I.3)Main activity
Defence
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
22317-Réalisation étanchement de réservoirs d"ailes extrêmes et de plan central d"ATL2 pour l"AIA CP, les BAN de Hyères et de Lann-Bihoué et la BA 125
d"Istres
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Services
Service category No 1: Maintenance and repair services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: AIA CP- BAN HYERES ET LANN
BIHOUE - BA 125 ISTRES
Service category No 1: Maintenance and repair services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: AIA CP- BAN HYERES ET LANN
BIHOUE - BA 125 ISTRES
II.1.3)Information on framework agreement
The notice involves the establishment of a framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
Framework agreement with a single operator
Justification for a framework agreement, the duration of which exceeds seven years: Durée 7 ans.
Range: between 500000.00 and 3800000.00 EUR
Duration of the framework agreement
Duration in years: 7Justification for a framework agreement, the duration of which exceeds seven years: Durée 7 ans.
Estimated total value of purchases for the entire duration of the framework agreement
Estimated value excluding VAT:Range: between 500000.00 and 3800000.00 EUR
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Le Service industriel de l’aéronautique (SIAé), intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l’Etat français
essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’étanchement (détection et reprise) des réservoirs de l’aéronef Atlantique 2 (ATL2) de l’Aéronautique Navale :
l’étanchéité de chaque réservoir (de type structural) sera contrôlée et reprise de manière à obtenir une étanchéité totale (garantie demandée de 12 mois) pour limiter les indisponibilités entre les visites qui ont lieu tous les 18 mois.
Ces opérations seront réalisées principalement sur le site de l’AIA CP, mais aussi sur la BAN de Lann-Bihoué au profit du SIAé AIA BR et exceptionnellement sur la BAN de Hyères ou la BA 125 d’Istres (qui peuvent être des terrains de déroutement).
Le titulaire doit respecter les procédures techniques et documentaires spécifiées en annexe du CCTP, ainsi que les règles de l"art des métiers de l"aéronautique. Il devra tout particulièrement avoir des compétences dans le traitement de l’amiante et la gestion des risques peintures au chromâte.
Le titulaire réalise les prestations en respectant toutes les règles environnementales ainsi que toutes les règles HSCT en vigueur à l’AIA CP.
Le titulaire est chargé de réaliser tous les contrôles nécessaires (visant à assurer la qualité de la prestation d’une part et d’autre part à éviter l’oubli d’outillage ou d’objets divers dans les réservoirs) à l’issue de chacune de ses prestations et d’en assurer la traçabilité.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’étanchement (détection et reprise) des réservoirs de l’aéronef Atlantique 2 (ATL2) de l’Aéronautique Navale :
l’étanchéité de chaque réservoir (de type structural) sera contrôlée et reprise de manière à obtenir une étanchéité totale (garantie demandée de 12 mois) pour limiter les indisponibilités entre les visites qui ont lieu tous les 18 mois.
Ces opérations seront réalisées principalement sur le site de l’AIA CP, mais aussi sur la BAN de Lann-Bihoué au profit du SIAé AIA BR et exceptionnellement sur la BAN de Hyères ou la BA 125 d’Istres (qui peuvent être des terrains de déroutement).
Le titulaire doit respecter les procédures techniques et documentaires spécifiées en annexe du CCTP, ainsi que les règles de l"art des métiers de l"aéronautique. Il devra tout particulièrement avoir des compétences dans le traitement de l’amiante et la gestion des risques peintures au chromâte.
Le titulaire réalise les prestations en respectant toutes les règles environnementales ainsi que toutes les règles HSCT en vigueur à l’AIA CP.
Le titulaire est chargé de réaliser tous les contrôles nécessaires (visant à assurer la qualité de la prestation d’une part et d’autre part à éviter l’oubli d’outillage ou d’objets divers dans les réservoirs) à l’issue de chacune de ses prestations et d’en assurer la traçabilité.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
50514200 Repair and maintenance services of reservoirs, 90913200 Reservoir cleaning services
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas
complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :
Montant minimal en euros HT : 500 000,00 Montant maximal en euros HT : 3 800 000,00
L"accord-cadre est passé pour une durée maximale de 7 ans. Il comprendra une provision.
Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas
complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :
Montant minimal en euros HT : 500 000,00 Montant maximal en euros HT : 3 800 000,00
L"accord-cadre est passé pour une durée maximale de 7 ans. Il comprendra une provision.
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 84 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et
solde) au titre du présent accord cadre s"effectuent conformément aux articles R2391-1 à
R2391-7, R2391-11 à R2391-15 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande
publique.
.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives
particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et
solde) au titre du présent accord cadre s"effectuent conformément aux articles R2391-1 à
R2391-7, R2391-11 à R2391-15 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande
publique.
.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives
particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des
autres membres du groupement.
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des
autres membres du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter
l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la
commande publique et à l"article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d"un sous-traitant, il
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera
pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur
l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la
défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite
instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de
moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant
le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur
doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases
distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase
l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme
impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans
la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir
le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également
être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent
être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter
l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la
commande publique et à l"article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d"un sous-traitant, il
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera
pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur
le site
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions del’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la
défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite
instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de
moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant
le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur
la Plate-Forme des Achats de l’Etat . Ce document peut
également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participationdoivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases
distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase
l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme
des Achats de l"Etat (PLACE) . Ce document présente les
modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doitimpérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans
la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir
le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également
être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent
être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
III.2.2)Economic and financial ability
III.2.3)Technical and/or professional capacity
Capacité du candidat :
Capacité du candidat : Organisation qualité ISO 9001
Document attestant par tierce partie, d"une organisation interne de niveau ISO 9001 ou
équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel
qualité, procédures ou autres), dans le domaine du marché, basée sur un système qualité du
même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
ET
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l"étanchement des
réservoirs carburants structuraux d"aéronefs en apportant la preuve qu"il maîtrise le procédé
spécial de mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d"aéronefs
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de l"étanchement des réservoirs
carburants structuraux d"aéronefs en apportant la preuve qu"il maîtrise le procédé spécial de
mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d"aéronefs
en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses
coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation
de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant
(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références
sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
(1) PR = mastic d"étanchéité.
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Capacité du candidat :
Capacité du candidat : Organisation qualité ISO 9001
Document attestant par tierce partie, d"une organisation interne de niveau ISO 9001 ou
équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel
qualité, procédures ou autres), dans le domaine du marché, basée sur un système qualité du
même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
ET
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l"étanchement des
réservoirs carburants structuraux d"aéronefs en apportant la preuve qu"il maîtrise le procédé
spécial de mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d"aéronefs
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de l"étanchement des réservoirs
carburants structuraux d"aéronefs en apportant la preuve qu"il maîtrise le procédé spécial de
mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d"aéronefs
en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses
coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation
de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant
(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références
sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
(1) PR = mastic d"étanchéité.
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: no
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
22317ST00P00
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
Other previous publications
Notice number in the OJEU: of 20.3.2023
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
22.6.2023 - 14:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
Les candidats devront obligatoirement assister à l"une des deux visites organisées sur le site d"exécution des prestations. Les modalités de cette visite
sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l"objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l"objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Postal address: 6 cours Sablon - BP 129
Town: Clermont-Ferrand Cedex 1
Postal code: 63033
Country: France
Telephone: +33 473146100
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Postal address: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Town: Clermont-Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Country: France
Telephone: +33 473424435
VI.5)Date of dispatch of this notice:
23.5.2023
Источник закупки
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26-05-2023 Printing and related services.
26-05-2023 Floor-covering work.
26-05-2023 Medical consumables.
26-05-2023 Architectural and related services.
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