Food, beverages, tobacco and related products (Франция - Тендер #42280776) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université d"aix-marseille Номер конкурса: 42280776 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de préparations alimentaires au profit d"aix-marseille Université (Amu)
aix-Marseille Université a recours à la fourniture de préparations alimentaires dans le cadre d"événements organisés tels que manifestations, réunions...
Les prestations ont pour objet la fourniture et la livraison de :
- petit-déjeuner,
- pause-café,
- pause-déjeuner,
- tarte salée/tarte sucrée,
- galette et gâteau des rois,
- boisson.
Le marché ne comprend pas de prestation de service des préparations alimentaires.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Les six lots sont des accords cadres à bon de commande mono-attributaires qui ne comporte pas de minimum de commande mais comporte un montant seuil de commande maximum pour chaque lot.
Il s"agit d"une procédure formalisée : appel d"offres ouvert
fournitures de préparations alimentaires - campus Aix en Provence
Lot No: 1sites situés sur Aix en Provence comme indiqué dans l"annexe du CCP
le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Aix en Provence.
Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 1) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 222 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction
le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.
conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies.
Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)
fournitures de préparations alimentaires - campus Marseille Centre
Lot No: 2sites situés sur Marseille Centre comme indiqué dans l"annexe du CCP
le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Aix en Provence. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 2) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 60 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction
le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.
conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies. Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)
fournitures de préparations alimentaires - campus Timone
Lot No: 3sites situés sur Marseille Timone comme indiqué dans l"annexe du CCP
le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Timone. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 3) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 52 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction
le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.
conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies. Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)
fournitures de préparations alimentaires - campus Etoile (St Jérôme/Château-Gombert)
Lot No: 4sites situés sur Marseille Etoile (St Jérôme/Château-Gombert) comme indiqué dans l"annexe du CCP
le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Marseille Etoile (St Jérôme/Château-Gombert. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 4) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 92 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction
le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.
conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies. Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)
fournitures de préparations alimentaires - campus Luminy
Lot No: 5sites situés sur Marseille Luminy comme indiqué dans l"annexe du CCP
le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Marseille Luminy. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 5) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 34 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction
le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.
conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies. Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)
fournitures de préparations alimentaires - marseille Pharo (siège)
Lot No: 6sites situés sur Marseille Pharo comme indiqué dans l"annexe du CCP
le présent marché a pour objet la fourniture de préparations alimentaires et de boissons à destination du campus Marseille Pharo. Il s"agit d"un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 6) qui ne comporte pas de minimum mais un seuil maximum de 40 000 euro ht pour la durée ferme puis par période de reconduction
le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois.
conformément l"article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l"article susvisé sont réunies. Ce marché peut faire l"objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)
se reporter aux dispositions de l"article 8.1 du règlement de consultation
se reporter aux dispositions de l"article 8.1 du règlement de consultation
aix-Marseille Université (Amu)
Information about authorised persons and opening procedure:la date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l"ouverture n"est pas publique
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l"estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)
recours médiation :
L"Expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d"un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d"une procédure d"expertise contentieuse ou dans le cadre d"un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s"engagent à signer une transaction.
Recours contentieux :
Conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l"université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d"accès aux informations/documents doit s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l"article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l"administration (Crpa).
recours médiation :
L"Expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d"un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d"une procédure d"expertise contentieuse ou dans le cadre d"un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s"engagent à signer une transaction.
Recours contentieux :
Conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l"université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d"accès aux informations/documents doit s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l"article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l"administration (Crpa).
greffe du Tribunal Administratif de Marseille