Insurance services (Франция - Тендер #42280551) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de castres Номер конкурса: 42280551 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche De Services D"Assurance
Reference number: 23assuranceconsultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
dommages Aux Biens Et Risques Annexes - ville De Castres Et C.C.A.S
Lot No: 1castres 81100 - castres
dommages Aux Biens Et Risques Annexes - ville De Castres Et C.C.A.S
dommages Aux Biens Et Risques Annexes Pour Le Patrimoine Adminsitratif Et Technique De La Spl Eaux De Castres Burlats
Lot No: 2castres 81100 - castres
dommages Aux Biens Et Risques Annexes Pour Le Patrimoine Adminsitratif Et Technique De La Spl Eaux De Castres Burlats
responsabilité Et Risques Annexes
Lot No: 3castres 81100 - castres
responsabilité Et Risques Annexes
flotte Automobile Et Risques Annexes
Lot No: 4castres 81100 - castres
flotte Automobile Et Risques Annexes
risques Statutaires Du Personnel
Lot No: 5castres 81100 - castres
risques Statutaires Du Personnel
protection Juridique Des Personnes Physiques
Lot No: 6castres 81100 - castres
protection Juridique Des Personnes Physiques
tous Dommages Aux Objets Précieux Et/Ou D"Exposition Pour La Ville
Lot No: 7castres 81100 - castres
tous Dommages Aux Objets Précieux Et/Ou D"Exposition Pour La Ville
flotte Maritime Pour La Ville
Lot No: 8castres 81100 - castres
flotte Maritime Pour La Ville
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les variantes libres ne sont autorisées que pour le lot no2
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique