Insurance consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280202)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
      19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
      Nice
      06206
      France
      Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://achats.nice.aeroport.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://achats.nice.aeroport.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023-091 PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMMES COMMUNS D"ASSURANCES "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D"AERODROME) ET RC ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT

         Numéro de référence: 2023-091
         
      2. Code CPV principal:
         66519310
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation porte sur les prestations de courtage et de conseil dans le cadre des deux programmes communs d’assurances « Responsabilité civile générale (RC exploitant d’aérodrome) » et « RC Atteintes à l’Environnement », négociés de façon commune pour l’ensemble des aéroports membres de l’UAF. La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement. A titre indicatif, le lot n°1 concerne environ 145 aéroports (environ 250 à 300 sinistres par an) et le lot n°2 environ 60 aéroports.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66519310
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance

      4. Description des prestations:
         

         Lot 1 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D"ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D"AERODROME) »

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période de 12 mois.

         Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°1 le 31 janvier 2029 )

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D"ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66519310
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance

      17. Description des prestations:
          

          Lot 2 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D"ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période de 12 mois.

          Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°2 le 30 juin 2029).

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Marché alloti : La présente consultation est décomposée en deux lots :

         Lot 1 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D"ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D"AERODROME) »

         Lot 2 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D"ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT »

         Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.

         PROCEDURE :

         Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

         Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.

         Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

         MODALITES ADMINISTRATIVES :

         Les candidats admis à présenter une offre seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de l’examen des candidatures.

         Retrait du dossier :

         Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

         Remise des candidatures :

         Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

         Date/heure limites de réception des candidatures : 09/06/2023 à 12 heures, délai de rigueur

         Lieux de dépôt des propositions :

         Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

         https://achats.nice.aeroport.fr/

         Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

         ATTENTION:

         Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

         Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

         Copie de sauvegarde (non obligatoire)

         Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions détaillées ci-dessous, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :

         Par voie postale :

         La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

         Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

         - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

         - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

         Présentation des candidatures :

         · Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

         · Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

         CONDITIONS DE PARTICIPATION :

         COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

         - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.

         APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE

         - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

         - Justification de l’immatriculation au registre unique tenu par l"ORIAS

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

         - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

         - Le bilan comptable et le compte de résultat des deux derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des principaux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

         - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service et de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

         Il est demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise ainsi que le tableau des références (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire selon les modalités fixées au CCAP.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

         Modalités de financement : ressources propres

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         La forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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