Insurance consultancy services (Франция - Тендер #42280202)

1. Section I
   1. Name and addresses
      AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
      19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
      Nice
      06206
      France
      E-mail: achats@cote-azur.aeroport.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://achats.nice.aeroport.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://achats.nice.aeroport.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Airport-related activities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         2023-091 PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMMES COMMUNS D"ASSURANCES "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D"AERODROME) ET RC ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT

         Reference number: 2023-091
         
      2. Main CPV code:
         66519310
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation porte sur les prestations de courtage et de conseil dans le cadre des deux programmes communs d’assurances « Responsabilité civile générale (RC exploitant d’aérodrome) » et « RC Atteintes à l’Environnement », négociés de façon commune pour l’ensemble des aéroports membres de l’UAF. La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement. A titre indicatif, le lot n°1 concerne environ 145 aéroports (environ 250 à 300 sinistres par an) et le lot n°2 environ 60 aéroports.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         66519310
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance

      4. Description of the procurement:
         

         Lot 1 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D"ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D"AERODROME) »

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période de 12 mois.

         Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°1 le 31 janvier 2029 )

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D"ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          66519310
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance

      17. Description of the procurement:
          

          Lot 2 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D"ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période de 12 mois.

          Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°2 le 30 juin 2029).

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Marché alloti : La présente consultation est décomposée en deux lots :

         Lot 1 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D"ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D"AERODROME) »

         Lot 2 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D"ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT »

         Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.

         PROCEDURE :

         Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.

         Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.

         Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

         MODALITES ADMINISTRATIVES :

         Les candidats admis à présenter une offre seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de l’examen des candidatures.

         Retrait du dossier :

         Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

         Remise des candidatures :

         Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

         Date/heure limites de réception des candidatures : 09/06/2023 à 12 heures, délai de rigueur

         Lieux de dépôt des propositions :

         Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

         https://achats.nice.aeroport.fr/

         Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

         ATTENTION:

         Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

         Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

         Copie de sauvegarde (non obligatoire)

         Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions détaillées ci-dessous, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :

         Par voie postale :

         La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

         Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

         - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

         - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

         Présentation des candidatures :

         · Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

         · Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

         CONDITIONS DE PARTICIPATION :

         COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

         - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.

         APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE

         - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

         - Justification de l’immatriculation au registre unique tenu par l"ORIAS

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

         - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

         - Le bilan comptable et le compte de résultat des deux derniers exercices.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des principaux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

         - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service et de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

         Il est demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise ainsi que le tableau des références (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire selon les modalités fixées au CCAP.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

         Modalités de financement : ressources propres

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         La forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-09
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция