Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280119)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      Téléphone: +33 0788430330
      Courriel: christelle.nicoli@laposte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services postaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de transport routier et maritime de marchandises postales à partir des centres de tri d"Ajaccio et de Bastia à destination des sites de Vitrolles PIC, Vitrolles PLTF et Rognac PDC

      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestations de transport routier et maritime de marchandises postales (colis, flux recygo déchets non dangereux, dépêches, matériels de conteneurisation) à partir des centres de tri d"Ajaccio et de Bastia à destination des sites de Vitrolles PIC, Vitrolles PLTF et Rognac PDC.

         La consultation est composée de 2 lots détaillés au II.2 du présent document.

         Chaque lot est mono-attributaire.

         A titre d"information, le volumétrie est estimée entre 80 et 100m3 et la charge

         maximale à 10 Tonnes par semaine, sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste.

         Le détail des lignes, des spécificités techniques, de la qualité de service attendue et des mesures de sécurités applicables seront mentionnées dans les cahiers des charges.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LIGNE AJACCIO CTC/VITROLLES PIC/VITROLLES PTLF/ROGNAC PDC

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000, 60600000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         AJACCIO CTC

      4. Description des prestations:
         

         Transport routier et maritime de colis, dépêches, flux recygo (déchets non dangereux), matériels de conteneurisation .

         Sur la LIGNE AJACCIO CTC/VITROLLES PIC/VITROLLES PTLF/ROGNAC PDC le kilométrage hebdomadaire est estimé à 35km.

         Les prestations se dérouleront tous les mardis sauf jours fériés.

         Dans le cas où le lundi ou le mardi est férié la prestation se déroulera le mercredi.

         La volumétrie hebdomadaire est estimée à 100m3 et la charge maximale à 10 tonnes.

         Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

         Des arrêts sont à prévoir à Vitrolles PIC , à Vitrolles PLTF et à Rognac PDC.

         Le maximum de l"accord-cadre est fixé à 539 000€HT, sur la durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois.

         Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies dans le contrat.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono- attributaire).

          Le kilométrage hebdomadaire est estimé à 35 km.

          Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste.

      14. Intitulé:
          

          LIGNE BASTIA CTC/VITROLLES PIC/VITROLLES PTLF/ROGNAC PDC

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000, 60600000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          BASTIA CTC

      17. Description des prestations:
          

          Transport routier et maritime de colis, dépêches, flux recygo (déchets non dangereux), matériels de conteneurisation .

          Sur la LIGNE BASTIA CTC/VITROLLES PIC/VITROLLES PTLF/ROGNAC PDC le kilométrage hebdomadaire est estimé à 34Km.

          Les prestations se dérouleront tous les mardis sauf jours fériés.

          Dans le cas où le lundi ou le mardi est férié, la prestation se déroulera le mercredi.

          La volumétrie hebdomadaire est estimée à 100m3 et la charge maximale à 10 tonnes.

          Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

          Des arrêts sont à prévoir à Vitrolles PIC , à Vitrolles PLTF et à Rognac PDC.

          Le maximum de l"accord-cadre est fixé à 495 000€ HT, sur la durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois.

          Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois , sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20;

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

          Le kilométrage hebdomadaire est estimé à 34 Km.

          Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d"identification (SIREN)

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plateforme Mag E Sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant la dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l"identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

         Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Situation financière de l"entreprise critère pondéré à 30% de la note finale

         Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles.

         si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés dans la rubrique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les documents attestant qu’il est autorisé à réaliser les prestations, objet de la présente

         consultation (critère éliminatoire) :

         - Inscription au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route

         Article R3211-7 du Code des Transports ;

         - Inscription au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ;

         R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports

         - Récépissé d’autorisation de transport de déchets non-dangereux selon l’Article R541-50 du code de l’environnement modifié par le Décret 2022-1495 du 24 novembre 2022-art 2

         - Moyens matériels critère pondéré à 20% de la note finale

         Le candidat indiquera l"étendue de son parc de véhicules (typologie et nombre)

         - Moyens humains critère pondéré à 20% de la note finale

         Le candidat fournira l"effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années en détaillant :

         - Le nombre de conducteurs et conductrices ;

         - Le nombre d’exploitants

         - Références Clients critère pondéré à 20% de la note finale

         Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, relatives à des prestations en rapport avec l’objet du marché en précisant pour chacune :

         - Nom du Client ;

         - Durée du marché/des prestations ;

         - Principales prestations réalisées pour ce client : actions réalisées, sites et nombre de

         sites traités, conditions d’exécution… ;

         - Montant total du marché ;

         - Nom du contact et coordonnées.

         Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

         A défaut, le candidat fournit une attestation sur l"honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.

         Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, relatives à des prestations en rapport avec l’objet du marché en précisant pour chacune :

         - Nom du Client ;

         - Durée du marché/des prestations ;

         - Principales prestations réalisées pour ce client : actions réalisées, sites et nombre de

         sites traités, conditions d’exécution… ;

         - Montant total du marché ;

         - Nom du contact et coordonnées.

         Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

         A défaut, le candidat fournit une attestation sur l"honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.

         - Mesures environnementales critère pondéré à 10% de la note finale

         Le candidat fournira les références des certifications dont il dispose, type Charte CO2, Label CO2… ou équivalent en rapport avec l’objet du marché (liste non limitative).

         La preuve de sa capacité dans ce domaine peut être apportée par tous moyens,

         y compris par des références de prestations réalisées.

         NB : Le candidat est invité à compléter chaque critère pour chacun des lots sur lesquels il postule. 

         si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés dans la rubrique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation et RC professionnelle).

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         L" euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la Loi N°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l"exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes:

         - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route Article R3211-7 du code des Transports

         - inscrites au Registre des Commissionnaires des Transports Articles R.1422-1 à R1422-25; R1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3.

         - Récépissé d"autorisation de transport de déchets non dangereux selon l’Article R541-50 du code de l’environnement modifié par le Décret 2022-1495 du 24 novembre 2022-art 2.

         Critère éliminatoire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-07-03
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

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