Road transport services (Франция - Тендер #42280119)

1. Section I
   1. Name and addresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      Telephone: +33 0788430330
      E-mail: christelle.nicoli@laposte.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Postal services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de transport routier et maritime de marchandises postales à partir des centres de tri d"Ajaccio et de Bastia à destination des sites de Vitrolles PIC, Vitrolles PLTF et Rognac PDC

      2. Main CPV code:
         60100000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Prestations de transport routier et maritime de marchandises postales (colis, flux recygo déchets non dangereux, dépêches, matériels de conteneurisation) à partir des centres de tri d"Ajaccio et de Bastia à destination des sites de Vitrolles PIC, Vitrolles PLTF et Rognac PDC.

         La consultation est composée de 2 lots détaillés au II.2 du présent document.

         Chaque lot est mono-attributaire.

         A titre d"information, le volumétrie est estimée entre 80 et 100m3 et la charge

         maximale à 10 Tonnes par semaine, sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste.

         Le détail des lignes, des spécificités techniques, de la qualité de service attendue et des mesures de sécurités applicables seront mentionnées dans les cahiers des charges.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         LIGNE AJACCIO CTC/VITROLLES PIC/VITROLLES PTLF/ROGNAC PDC

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         60100000, 60600000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         AJACCIO CTC

      4. Description of the procurement:
         

         Transport routier et maritime de colis, dépêches, flux recygo (déchets non dangereux), matériels de conteneurisation .

         Sur la LIGNE AJACCIO CTC/VITROLLES PIC/VITROLLES PTLF/ROGNAC PDC le kilométrage hebdomadaire est estimé à 35km.

         Les prestations se dérouleront tous les mardis sauf jours fériés.

         Dans le cas où le lundi ou le mardi est férié la prestation se déroulera le mercredi.

         La volumétrie hebdomadaire est estimée à 100m3 et la charge maximale à 10 tonnes.

         Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

         Des arrêts sont à prévoir à Vitrolles PIC , à Vitrolles PLTF et à Rognac PDC.

         Le maximum de l"accord-cadre est fixé à 539 000€HT, sur la durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois.

         Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies dans le contrat.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono- attributaire).

          Le kilométrage hebdomadaire est estimé à 35 km.

          Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste.

      14. Title:
          

          LIGNE BASTIA CTC/VITROLLES PIC/VITROLLES PTLF/ROGNAC PDC

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          60100000, 60600000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          BASTIA CTC

      17. Description of the procurement:
          

          Transport routier et maritime de colis, dépêches, flux recygo (déchets non dangereux), matériels de conteneurisation .

          Sur la LIGNE BASTIA CTC/VITROLLES PIC/VITROLLES PTLF/ROGNAC PDC le kilométrage hebdomadaire est estimé à 34Km.

          Les prestations se dérouleront tous les mardis sauf jours fériés.

          Dans le cas où le lundi ou le mardi est férié, la prestation se déroulera le mercredi.

          La volumétrie hebdomadaire est estimée à 100m3 et la charge maximale à 10 tonnes.

          Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

          Des arrêts sont à prévoir à Vitrolles PIC , à Vitrolles PLTF et à Rognac PDC.

          Le maximum de l"accord-cadre est fixé à 495 000€ HT, sur la durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois.

          Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois , sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Maximum number: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20;

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          La Poste attribuera le lot à un prestataire unique (accord-cadre mono-attributaire).

          Le kilométrage hebdomadaire est estimé à 34 Km.

          Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d"identification (SIREN)

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plateforme Mag E Sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant la dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l"identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

         Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Situation financière de l"entreprise critère pondéré à 30% de la note finale

         Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles.

         si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés dans la rubrique

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les documents attestant qu’il est autorisé à réaliser les prestations, objet de la présente

         consultation (critère éliminatoire) :

         - Inscription au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route

         Article R3211-7 du Code des Transports ;

         - Inscription au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ;

         R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports

         - Récépissé d’autorisation de transport de déchets non-dangereux selon l’Article R541-50 du code de l’environnement modifié par le Décret 2022-1495 du 24 novembre 2022-art 2

         - Moyens matériels critère pondéré à 20% de la note finale

         Le candidat indiquera l"étendue de son parc de véhicules (typologie et nombre)

         - Moyens humains critère pondéré à 20% de la note finale

         Le candidat fournira l"effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années en détaillant :

         - Le nombre de conducteurs et conductrices ;

         - Le nombre d’exploitants

         - Références Clients critère pondéré à 20% de la note finale

         Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, relatives à des prestations en rapport avec l’objet du marché en précisant pour chacune :

         - Nom du Client ;

         - Durée du marché/des prestations ;

         - Principales prestations réalisées pour ce client : actions réalisées, sites et nombre de

         sites traités, conditions d’exécution… ;

         - Montant total du marché ;

         - Nom du contact et coordonnées.

         Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

         A défaut, le candidat fournit une attestation sur l"honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.

         Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, relatives à des prestations en rapport avec l’objet du marché en précisant pour chacune :

         - Nom du Client ;

         - Durée du marché/des prestations ;

         - Principales prestations réalisées pour ce client : actions réalisées, sites et nombre de

         sites traités, conditions d’exécution… ;

         - Montant total du marché ;

         - Nom du contact et coordonnées.

         Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

         A défaut, le candidat fournit une attestation sur l"honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.

         - Mesures environnementales critère pondéré à 10% de la note finale

         Le candidat fournira les références des certifications dont il dispose, type Charte CO2, Label CO2… ou équivalent en rapport avec l’objet du marché (liste non limitative).

         La preuve de sa capacité dans ce domaine peut être apportée par tous moyens,

         y compris par des références de prestations réalisées.

         NB : Le candidat est invité à compléter chaque critère pour chacun des lots sur lesquels il postule. 

         si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés dans la rubrique

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation et RC professionnelle).

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         L" euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la Loi N°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l"exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Execution of the service is reserved to a particular profession
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes:

         - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route Article R3211-7 du code des Transports

         - inscrites au Registre des Commissionnaires des Transports Articles R.1422-1 à R1422-25; R1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3.

         - Récépissé d"autorisation de transport de déchets non dangereux selon l’Article R541-50 du code de l’environnement modifié par le Décret 2022-1495 du 24 novembre 2022-art 2.

         Critère éliminatoire

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-16
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-07-03
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция