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Engineering works and construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280087)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Номер конкурса: 42280087
Дата публикации: 26-05-2023
Сумма контракта: 236 113 775 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023052220230630 15:00OtherContract noticeWorksRestricted procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Autoroutes du Sud de la France (ASF)
      1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra – CS 10268
      NANTERRE cedex
      92757
      France
      Courriel: ao.doie@vinci-autoroutes.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://consultation-asf.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: société de droit privé
    5. Activité principale:
      Autre activité: concessionnaire autoroutier
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        A7/A54 - Travaux amélioration bifurcation - Marché PI 722

      2. Code CPV principal:
        45220000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Les travaux correspondent principalement au remplacement de l"ouvrage d"art sud PI 722-1 et à l"élargissement du PI 722-2 en interface avec le marché principal TOACH du doublement de la bretelle Arles vers Marseille. Le remplacement du PI 722-1 se fera sous coupure de circulation de l"autoroute A54 Sens1 dans le cadre d"une opération coup de poing.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Commune de Salon de Provence

      4. Description des prestations:

        En interface avec le marché TOACH principal d’amélioration de la bifurcation A7/A54 et en particulier la mise à 2 voies de la bretelle reliant l’A54 à l’A7 Sud, le marché PI722 prévoit les travaux principaux suivants sur un linéaire de section autoroutière d"environ 200m autour du canal EDF :

        • Travaux préparatoires avant l’opération coup de poing :

        o Elargissement des culées et des dalles de transition du PI722-1 sud

        o Prolongement du PI722-2 par un cadre en béton armé

        o Elargissement de la plateforme autoroutière sur un linéaire d’environ 40m

        • Sous coupure totale de la circulation en sens 1 (Opération Coup de Poing de 6 semaines) :

        o Déconstruction soignée du tablier sud du PI 722-1 (VIPP environ 1300 tonnes, 2x30m et 13m de large / environ 85 tonnes par poutre seule, dépose à la grue) sur canal EDF

        o Renforcement des culées du PI722-1 par mise en place de tirants

        o Construction et pose à la grue d’un tablier quadripoutre mixte à hourdis préfabriqué environ (2x30m de long, 17m de large, charpente 250 tonnes, hourdis 300 m3)

        o Etanchéité : environ1 000 m2

        o Chaussée neuve et reprofilage : environ 3000 m2

        o Dispositifs de retenue en rive

        o Conservation et adaptation des culées et de la pile centrale dans le canal EDF

        Les travaux auront lieu sur autoroute en service sans impacts sur le canal EDF. Certains travaux seront réalisés de nuit et/ou en weekend. La mission de coordination du marché TOACH et du marché PI722 est assurée par la maîtrise d’œuvre du marché TOACH et le titulaire du marché TOACH. La gestion du balisage est assurée par le marché TOACH.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 13
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

        Les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodique dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en

        tant que membre d’un groupement:

        - une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles

        L. 2141-1 à L.2141-5du Code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;

        - une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

        Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d"ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen.

        Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après:

        - présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment une référence de chantier de démolition d"ouvrage par levage (ou similaire) et mise en place d"un ouvrage neuf par manutention lourde.

        Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;

        - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

        - description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux

        Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Le candidat devra bénéficié des référentiels FNTP suivants:

        IP 1131: Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) / Ouvrages de technicité courante

        IP122: Ouvrages métalliques / Ouvrages de technicité courante

        IP 211: Démolition par engin mécanique

        IP 713:Travaux liés à la construction d’ouvrages d’art et d’équipement industriel / Sciage-Forage

        IP 7161: Equipements d’ouvrages / Appareils d’appui

        IP 7162: Equipements d’ouvrages / Joints de dilatation

        IP 7234:Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil / Renforcement et réparation par clous, tirants d’ancrage, boulons d’ancrage, pieux et micropieux

        IP 7271: Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil / Reprise des bétons dégradés

        IP 7273:Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil / Protection des bétons

        En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

        Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s"appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

        Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

        Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

        Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        Une clause sociale est prévue d"être insérée au marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 135-381613
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-30
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-07-30
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

      Les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodique dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Nanterre
        179 - 191 avenue Juliot Curie
        Nanterre Cedex
        F-92020
        France
        Point(s) de contact: F-92020
        Téléphone: +33 140971010
        Fax: +33 47243161
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi du dit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi du dit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

        Tribunal judiciaire de Nanterre
        179 - 191 avenue Juliot Curie
        Nanterre Cedex
        92020
        France
        Point(s) de contact: 92020
        Téléphone: +33 140971010
        Fax: +33 47243161
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-22

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