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Carriageway resurfacing works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926648)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: métropole du Grand Nancy
Номер конкурса: 41926648
Дата публикации: 17-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230616 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      métropole du Grand Nancy
      22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Courriel: marches@grandnancy.eu
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26753
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues métropole du Grand Nancy
      22 - 24 viaduc kennedy
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Point(s) de contact: 54035
      Courriel: marches@grandnancy.eu
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26753

      métropole du Grand Nancy
      22 - 24 viaduc kennedy
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Point(s) de contact: 54035
      Courriel: marches@grandnancy.eu
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        opérations particulières de voirie et d"espaces publics-

      2. Code CPV principal:
        45233223
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne les Opérations particulières de voirie et d"espaces publics sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (réaménagement ou travaux spécifiques sur toutes ou parties de voies, sur l"emprise du domaine public: travaux préparatoires, terrassements, mise en place de conduites et de fourreaux, d"équipements de voirie, réalisation de revêtements de surface et d"espaces verts, etc...)il s"agit d"un accord-cadre exécuté par marchés subséquents d"une durée d"1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois. Accord-Cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres). ). Chaque marché subséquent pourra varier entre 500 000 euros HT à 1 500 000 euros (H.T.). Les prestations sont détaillées au CCTP

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233223
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex

      4. Description des prestations:

        lot unique

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        se reporter au Règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        se reporter au Règlement de consultation

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        se reporter au Règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        se reporter au Règlement de consultation

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        se reporter au Règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      la publication des prochains avis aura lieu courant 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 6 666 666,67 HT ¤.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d"exécution des travaux et la durée de sa période de préparation.L"exécution de chaque marché subséquent débute à compter de la date fixée par ordre de serviceles prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l"acte d"engagement.Ces prix seront transmis par les titulaires de l"accord-cadre lors de chaque remise en concurrence.Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Il leur sera obligatoirement réservé, à l"occasion de l"exécution du marché le nombre minimal d"heures suivant : 58h par tranche de 100 000¤ht attribués.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l"adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nancy
        5, Place de la Carrière
        Nancy Cedex
        54036
        France
        Point(s) de contact: 54036
        Téléphone: +33 383174343
        Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
        Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

        tribunal Administratif de Nancy
        5, Place de la Carrière
        Nancy Cedex
        54036
        France
        Point(s) de contact: 54036
        Téléphone: +33 383174343
        Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
        Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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