Carriageway resurfacing works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926648) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole du Grand Nancy Номер конкурса: 41926648 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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opérations particulières de voirie et d"espaces publics-
la présente consultation concerne les Opérations particulières de voirie et d"espaces publics sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (réaménagement ou travaux spécifiques sur toutes ou parties de voies, sur l"emprise du domaine public: travaux préparatoires, terrassements, mise en place de conduites et de fourreaux, d"équipements de voirie, réalisation de revêtements de surface et d"espaces verts, etc...)il s"agit d"un accord-cadre exécuté par marchés subséquents d"une durée d"1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois. Accord-Cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres). ). Chaque marché subséquent pourra varier entre 500 000 euros HT à 1 500 000 euros (H.T.). Les prestations sont détaillées au CCTP
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
lot unique
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
se reporter au Règlement de consultation
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):se reporter au Règlement de consultation
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la publication des prochains avis aura lieu courant 2027
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 6 666 666,67 HT ¤.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d"exécution des travaux et la durée de sa période de préparation.L"exécution de chaque marché subséquent débute à compter de la date fixée par ordre de serviceles prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l"acte d"engagement.Ces prix seront transmis par les titulaires de l"accord-cadre lors de chaque remise en concurrence.Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Il leur sera obligatoirement réservé, à l"occasion de l"exécution du marché le nombre minimal d"heures suivant : 58h par tranche de 100 000¤ht attribués.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l"adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy