Accounting review services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926556)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI)
      PARIS
      75015
      France
      Courriel: achat@genci.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zifhlFkx90
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zifhlFkx90
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission d’expertise comptable

         Numéro de référence: 2023_Genci_expertise_comptable
         
      2. Code CPV principal:
         79212500
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre relatif à une prestation d"expertise comptable, à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande et pour partie selon les modalités d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

         Aucune décomposition en lot n’est prévue, au motif que l’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le montant estimatif de la part forfaitaire est de 120 000 euros HT.

         Le montant maximum de la part à commandes est de 90 000 euros HT.

         A titre indicatif, le montant estimatif de l’accord-cadre est de 210 000 euros HT sur la durée totale de 4 ans. ll s’agit d’une estimation qui n’a pas de valeur contractuelle.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les prestations similaires pourront être attribuées au même Titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Modalités de financement : fonds propre de GENCI.

          Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes la première année d"exécution puis révisables annuellement à la date anniversaire de l"accord-cadre.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Document 1 : la lettre de candidature DC1 ou équivalent.

         Document 2 : la déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

         Document 3 : le cas échéant, le formulaire DC4 en cas de sous-traitance

         Document 4 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Document 5 : les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinent, en cours de validité.

         Document 6 : une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l’accord-cadre, réalisés au cours de ces trois dernières années.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Document 7 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         Document 8 : indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du lot concerné.

         Document 9 : une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

         Document 10 : en cas de groupement, le document d’habilitation du mandataire par ses cotraitants

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Pour le document 8 : le candidat doit fournir la preuve que les responsables de la prestation de services sont inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables, ou équivalent.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Les prestations se déroulent dans les locaux de GENCI.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

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