Accounting review services (Франция - Тендер #41926556) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Grand Equipement National de Calcul Intensif (GENCI) Номер конкурса: 41926556 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission d’expertise comptable
Reference number: 2023_Genci_expertise_comptableAccord-cadre relatif à une prestation d"expertise comptable, à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d’un accord-cadre à bons de commande et pour partie selon les modalités d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Aucune décomposition en lot n’est prévue, au motif que l’objet du contrat ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Le montant estimatif de la part forfaitaire est de 120 000 euros HT.
Le montant maximum de la part à commandes est de 90 000 euros HT.
A titre indicatif, le montant estimatif de l’accord-cadre est de 210 000 euros HT sur la durée totale de 4 ans. ll s’agit d’une estimation qui n’a pas de valeur contractuelle.
Les prestations similaires pourront être attribuées au même Titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Modalités de financement : fonds propre de GENCI.
Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes la première année d"exécution puis révisables annuellement à la date anniversaire de l"accord-cadre.
Document 1 : la lettre de candidature DC1 ou équivalent.
Document 2 : la déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Document 3 : le cas échéant, le formulaire DC4 en cas de sous-traitance
Document 4 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Document 5 : les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinent, en cours de validité.
Document 6 : une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l’accord-cadre, réalisés au cours de ces trois dernières années.
Document 7 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Document 8 : indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du lot concerné.
Document 9 : une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Document 10 : en cas de groupement, le document d’habilitation du mandataire par ses cotraitants
Minimum level(s) of standards possibly required:Pour le document 8 : le candidat doit fournir la preuve que les responsables de la prestation de services sont inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables, ou équivalent.
Les prestations se déroulent dans les locaux de GENCI.
Modalités de financement : fonds propre de GENCI.
Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes la première année d"exécution puis révisables annuellement à la date anniversaire de l"accord-cadre.