Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926140)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de bastia
      avenue Pierre Giudicelli
      Bastia
      20410
      France
      Téléphone: +33 495559702
      Courriel: marches@bastia.corsica
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.bastia.corsica/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.bastia.corsica/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         nouveau Programme de Rénovation Urbaine - cités des Lacs, des Arbres et des Monts - quartier Sud de BastiaLot 2 : Mission de maitrise d"oeuvre portant sur des aménagements urbains

         Numéro de référence: 2023/031
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le lot 1 concernant une mission de maîtrise d"oeuvre portant sur la déconstruction du bâtiment 36a, a fait l"objet d"une procédure distincte et est en cours d"instruction.Missions : Dia - avp - pro - amt - visa - det - aorEnveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 747 803 euro(s) (H.T.)La durée du marché de 84 mois énoncée dans le présent avis est estimative : A titre indicatif, il est prévu que la mission débute mi-2023 et soit échelonnée sur environ 7 ans.Cette durée de 7 ans correspond au planning global du Npru et aux engagements pris par la Ville dans le cadre de la convention pluriannuelle

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71320000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         20200 - bastia

      4. Description des prestations:
         

         le lot 1 concernant une mission de maîtrise d"oeuvre portant sur la déconstruction du bâtiment 36a, a fait l"objet d"une procédure distincte et est en cours d"instruction.Missions : Dia - avp - pro - amt - visa - det - aorEnveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 747 803 euro(s) (H.T.)La durée du marché de 84 mois énoncée dans le présent avis est estimative : A titre indicatif, il est prévu que la mission débute mi-2023 et soit échelonnée sur environ 7 ans.Cette durée de 7 ans correspond au planning global du Npru et aux engagements pris par la Ville dans le cadre de la convention pluriannuelle

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les renseignements relatifs à la situation juridique de l"entreprise qui sont :-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 14:00
      

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