Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925655)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de blanc mesnil
      direction de la commande publique - place Gabriel Péri
      Le Blanc Mesnil
      93150
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         la réservation de places multi-accueil dans une structure d"accueil collectif de la petite enfance (19 places)

         Numéro de référence: 2023-11
         
      2. Code CPV principal:
         85312110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation, passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert porte sur la réservation de places multi-accueil dans une structure d"accueil collectif de la petite enfance (19 places). Il s"agira dans le cadre de ce marché de la réservation de places complète disponibles pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, avec une amplitude journalière horaire minimum de onze (11) heures, pendant au moins quarante-sept (47) semaines dans l"année civile. L"Établissement devra être localisé sur le territoire communal de façon à être facilement et rapidement accessible par les familles.Le marché sera conclu pour une durée initiale de trois (3) ans ferme, reconductible pour une année sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du Code de la commande publique.Ce marché n"est pas alloti et fait l"objet d"application de prix forfaitaire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85312110
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation, passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert porte sur la réservation de places multi-accueil dans une structure d"accueil collectif de la petite enfance (19 places). Il s"agira dans le cadre de ce marché de la réservation de places complète disponibles pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, avec une amplitude journalière horaire minimum de onze (11) heures, pendant au moins quarante-sept (47) semaines dans l"année civile. L"Établissement devra être localisé sur le territoire communal de façon à être facilement et rapidement accessible par les familles.Le marché sera conclu pour une durée initiale de trois (3) ans ferme, reconductible pour une année sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du Code de la commande publique.Ce marché n"est pas alloti et fait l"objet d"application de prix forfaitaire

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est de trois (3) ans ferme avec une reconduction tacite d"une seule année. La durée maximale du marché avec la reconduction est de quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;- renseignement sur le respect de l"obligation mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;- autorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat ;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- copie de l"autorisation d"exploitation de la structure;- copie de l"avis du Conseil départemental;- autorisation d"implantation délivrée par le président du Conseil Départemental;- avis délivré par les services de la P.M.I, si disponible;- la convention d"objectifs et de financement avec la Caf;- un acte de propriété ou de bail signé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         structure d"accueil collectif de la petite enfance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

      direction de la commande publique

Источник закупки

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