Child daycare services (Франция - Тендер #41925655)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de blanc mesnil
      direction de la commande publique - place Gabriel Péri
      Le Blanc Mesnil
      93150
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://agysoft.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         la réservation de places multi-accueil dans une structure d"accueil collectif de la petite enfance (19 places)

         Reference number: 2023-11
         
      2. Main CPV code:
         85312110
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation, passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert porte sur la réservation de places multi-accueil dans une structure d"accueil collectif de la petite enfance (19 places). Il s"agira dans le cadre de ce marché de la réservation de places complète disponibles pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, avec une amplitude journalière horaire minimum de onze (11) heures, pendant au moins quarante-sept (47) semaines dans l"année civile. L"Établissement devra être localisé sur le territoire communal de façon à être facilement et rapidement accessible par les familles.Le marché sera conclu pour une durée initiale de trois (3) ans ferme, reconductible pour une année sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du Code de la commande publique.Ce marché n"est pas alloti et fait l"objet d"application de prix forfaitaire

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         85312110
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation, passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert porte sur la réservation de places multi-accueil dans une structure d"accueil collectif de la petite enfance (19 places). Il s"agira dans le cadre de ce marché de la réservation de places complète disponibles pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, avec une amplitude journalière horaire minimum de onze (11) heures, pendant au moins quarante-sept (47) semaines dans l"année civile. L"Établissement devra être localisé sur le territoire communal de façon à être facilement et rapidement accessible par les familles.Le marché sera conclu pour une durée initiale de trois (3) ans ferme, reconductible pour une année sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du Code de la commande publique.Ce marché n"est pas alloti et fait l"objet d"application de prix forfaitaire

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         la durée du marché est de trois (3) ans ferme avec une reconduction tacite d"une seule année. La durée maximale du marché avec la reconduction est de quatre (4) ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;- renseignement sur le respect de l"obligation mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;- autorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat ;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- copie de l"autorisation d"exploitation de la structure;- copie de l"avis du Conseil départemental;- autorisation d"implantation délivrée par le président du Conseil Départemental;- avis délivré par les services de la P.M.I, si disponible;- la convention d"objectifs et de financement avec la Caf;- un acte de propriété ou de bail signé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         structure d"accueil collectif de la petite enfance

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-14
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-14
      Local time: 14:30
      Place:

      direction de la commande publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция