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System maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925601)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cnrs
Номер конкурса: 41925601
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 37 187 920 (Российский рубль) Цена оригинальная: 630 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230619 10:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cnrs
      avenue de la Terrasse
      Gif-sur-Yvette
      France
      Téléphone: +33 169823293
      Courriel: dr04.achats@cnrs.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recheche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenances préventives et correctives d"un ensemble de système de contrôle d"accès pour la Délégation Gif sur Yvette du CNRS

        Numéro de référence: 23012
      2. Code CPV principal:
        50324100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        il s"agit de prestations liées à la fourniture et l"installation d"accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d"un ensemble de contrôle d"accès et de lecteurs de plaques d"immatriculation, d"interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette du CNRS, ainsi qu"une prestation d"astreinte pour des interventions 24/24h

        et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés.

        Il s"agit d"un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés

        subséquents:

        - une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d"une DPGF, et pour une partie de la maintenance

        corrective sur la base d"un bpu

        - une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents

        correspondent à des prestations uniques

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 630 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50324100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        il s"agit de prestations liées à la fourniture et l"installation d"accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d"un ensemble de contrôle d"accès et de lecteurs de plaques d"immatriculation, d"interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette, ainsi qu"une prestation d"astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés. Il s"agit d"un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:

        - une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d"une DPGF, et pour une partie de la maintenance

        corrective sur la base d"un bpu

        - une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents

        correspondent à des prestations uniques

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre a une durée d"un an. Il est reconductible tacitement tous les ans à la date d"anniversaire du contrat (date de notification), dès la première année, dans la limite d"une durée globale de 3 (trois) ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        les prestations confiées au titulaire seront exécutées en fonction des seuils suivants :

        - Pas de seuil minimum (H.T.)

        - Le seuil maximum annuel est fixé à : 210 000 euro (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -La possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)

        -une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;

        - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;

        -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de

        création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le Dc2)

        - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une liste des principaux services similaire à l"objet de l"accord cadre fournis au cours des trois dernières années :

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

        - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

        - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent :

        -Les certificats APSAD D83 - r82

        -Le certificat ISO 9001,

        -le certificat ISO 14001 ; 45001

        -certification QUALIFELEC Cfmgti3 ou équivalent, ou démontrer avoir mis en place un système de management environnemental.

        -certification APSAD I80 vidéo + cybersécurité, D83/R82 contrôle d"accès,

        -attestation TIL Elite pour l"entreprise avec 2 attestations nominatives de formation individuelles niveau 2

        -compétence sur Milestone avec 2 attestations nominatives de formation Milestone

        -Qualification QUALIFELEC Cfmgti3 dans les domaines Gt/Rc/St/Su avec mentions MA et Co

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le présent accord-cadre a une durée d"un an. Il est reconductible tacitement tous les ans à la date d"anniversaire du contrat (date de notification), dès la première année, dans la limite d"une durée globale de 3 (trois) ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      les prestations confiées au titulaire seront exécutées en fonction des seuils suivants :

      - Pas de seuil minimum (H.T.)

      - Le seuil maximum annuel est fixé à : 210 000 euro (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 Avenue de Saint-Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat

        greffe du Tribunal administratif de Versailles
        56 Avenue de Saint-Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.taversailles@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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