Tents (Франция - Тендер #41925595) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Grand Périgueux Номер конкурса: 41925595 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture et pose de Hll au camping de Neufont sur la commune de Saint-Amand-De-VergtRelance Du Lot no2 - fourniture et pose d"un chalet Pmr
Reference number: Pmo_gt_hllla présente consultation concerne uniquement le lot no2 - fourniture et pose d"un chalet Pmr - au camping de Neufont sur la commune de Saint-Amand-De-Vergt
camping de Neufont, route du lac 24380 - saint Amand De Vergt
la présente consultation concerne uniquement le lot no2 - fourniture et pose d"un chalet Pmr - au camping de Neufont sur la commune de Saint-Amand-De-Vergt
- Déclaration sur l"honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n"est pas produit).- Présentation de candidature sous forme de Dume:L"Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l"article 48 du décret relatif aux marchés publics.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandperigueux.fr -
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d"une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d"une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)