System maintenance services (Франция - Тендер #41925601) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cnrs Номер конкурса: 41925601 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 37 187 920 (Российский рубль) Цена оригинальная: 630 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenances préventives et correctives d"un ensemble de système de contrôle d"accès pour la Délégation Gif sur Yvette du CNRS
Reference number: 23012il s"agit de prestations liées à la fourniture et l"installation d"accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d"un ensemble de contrôle d"accès et de lecteurs de plaques d"immatriculation, d"interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette du CNRS, ainsi qu"une prestation d"astreinte pour des interventions 24/24h
et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés.
Il s"agit d"un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés
subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d"une DPGF, et pour une partie de la maintenance
corrective sur la base d"un bpu
- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents
correspondent à des prestations uniques
il s"agit de prestations liées à la fourniture et l"installation d"accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d"un ensemble de contrôle d"accès et de lecteurs de plaques d"immatriculation, d"interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette, ainsi qu"une prestation d"astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés. Il s"agit d"un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d"une DPGF, et pour une partie de la maintenance
corrective sur la base d"un bpu
- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents
correspondent à des prestations uniques
le présent accord-cadre a une durée d"un an. Il est reconductible tacitement tous les ans à la date d"anniversaire du contrat (date de notification), dès la première année, dans la limite d"une durée globale de 3 (trois) ans.
les prestations confiées au titulaire seront exécutées en fonction des seuils suivants :
- Pas de seuil minimum (H.T.)
- Le seuil maximum annuel est fixé à : 210 000 euro (H.T.).
-La possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)
-une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire
-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le Dc2)
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
-Une liste des principaux services similaire à l"objet de l"accord cadre fournis au cours des trois dernières années :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent :
-Les certificats APSAD D83 - r82
-Le certificat ISO 9001,
-le certificat ISO 14001 ; 45001
-certification QUALIFELEC Cfmgti3 ou équivalent, ou démontrer avoir mis en place un système de management environnemental.
-certification APSAD I80 vidéo + cybersécurité, D83/R82 contrôle d"accès,
-attestation TIL Elite pour l"entreprise avec 2 attestations nominatives de formation individuelles niveau 2
-compétence sur Milestone avec 2 attestations nominatives de formation Milestone
-Qualification QUALIFELEC Cfmgti3 dans les domaines Gt/Rc/St/Su avec mentions MA et Co
le présent accord-cadre a une durée d"un an. Il est reconductible tacitement tous les ans à la date d"anniversaire du contrat (date de notification), dès la première année, dans la limite d"une durée globale de 3 (trois) ans
les prestations confiées au titulaire seront exécutées en fonction des seuils suivants :
- Pas de seuil minimum (H.T.)
- Le seuil maximum annuel est fixé à : 210 000 euro (H.T.).
précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat
greffe du Tribunal administratif de Versailles