Urban planning and landscape architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925485)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      creuse sud ouest
      route de la Souterraine
      Saint-Dizier Masbaraud
      23400
      France
      Téléphone: +33 555540495
      Courriel: habitat.urbanisme@creusesudouest.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.synapse-entreprises.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.synapse-entreprises.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         elaboration du Plan Local d"urbanisme intercommunal ; création et évolution de documents d"urbanisme

         Numéro de référence: 2023-11
         
      2. Code CPV principal:
         71400000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         élaboration du Plan Local d"urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Bourganeuf

         Procédures d"évolution du Plan Local d"urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         élaboration du Plan Local d"urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Bourganeuf (Lot1)

         Procédures d"évolution du Plan Local d"urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud (Lot2)

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         élaboration du Plan Local d"urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de Bourganeuf

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71400000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         production du document de Plui comprenant un rapport de présentation, un Projet d"aménagement et de Développement Durable (Padd), des Orientations d"aménagement et de Programmation (Oap) sectorielles et thématiques, un règlement écrit et graphique (plan de zonage) et des annexes.

         Les 5 phases sont scindées telles que :

         - Phase 1 : Diagnostic et Eie

         - Phase 2 : PADD du Plui

         - Phase 3 : Traduction règlementaire

         - phase 4 : Formalisation du dossier

         - phase 5 : Enquête publique et approbation

         production du document de Carte Communale comprenant un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques.

         Les 3 phases sont scindées telles que :

         - Phase 1 : diagnostic et mise en évidence des enjeux

         - phase 2 : définition des objectifs, délimitation des secteurs constructibles

         - phase 3 : finalisation du dossier et modifications éventuelles après enquête publique.

         To1- concertation publique renforcee - (tranche optionnelle)

         to2- oap thematiques (tranche optionnelle)

         to3- etude de derogation a L"Urbanisation limitee pour le plui (tranche optionnelle)

         to4- rEPROGRAPHIE (tranche optionnelle)

         to5- etude de derogation a L"Urbanisation limitee pour la carte communale (tranche optionnelle)

         t06- rEALISATION D"Un spr sur la commune de bourganeuf (tranche optionnelle)

         to7- coordination avec les differents prestataires (tranche optionnelle transversale)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          procédures d"évolution du Plan Local d"urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71400000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          tranche ferme : Modification de droit commun du PLU de Bourganeuf

          Production du document de modification de droit commun no1 comprenant le projet de modification et des pièces modifiées.

          - phase 1 : Lancement de la mission

          - phase 2 : établissement du projet

          - phase 3 : Enquête publique et approbation

          to1- examen au cas-par-cas ad hoc (tranche optionnelle)

          t02- évaluation environnementale (tranche optionnelle)

          to3- revision allegee du plan local D"Urbanisme de bourganeuf (tranche optionnelle)

          to4- examen au cas-par-cas ad hoc (tranche optionnelle)

          t05- évaluation environnementale (tranche optionnelle)

          to6- etude de derogation a L"Urbanisation LIMITEE (tranche optionnelle)

          to7- revision de la carte communale de saint-dizier-masbaraud en 3 phases (tranche optionnelle)

          to8- etude de derogation a L"Urbanisation limitee pour la carte communale (tranche optionnelle)

          to9- coordination avec les differents prestataires (tranche optionnelle)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 14:00
      

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