Urban planning and landscape architectural services (Франция - Тендер #41925485) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: creuse sud ouest Номер конкурса: 41925485 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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elaboration du Plan Local d"urbanisme intercommunal ; création et évolution de documents d"urbanisme
Reference number: 2023-11élaboration du Plan Local d"urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Bourganeuf
Procédures d"évolution du Plan Local d"urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud
élaboration du Plan Local d"urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Bourganeuf (Lot1)
Procédures d"évolution du Plan Local d"urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud (Lot2)
élaboration du Plan Local d"urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de Bourganeuf
Lot No: 1production du document de Plui comprenant un rapport de présentation, un Projet d"aménagement et de Développement Durable (Padd), des Orientations d"aménagement et de Programmation (Oap) sectorielles et thématiques, un règlement écrit et graphique (plan de zonage) et des annexes.
Les 5 phases sont scindées telles que :
- Phase 1 : Diagnostic et Eie
- Phase 2 : PADD du Plui
- Phase 3 : Traduction règlementaire
- phase 4 : Formalisation du dossier
- phase 5 : Enquête publique et approbation
production du document de Carte Communale comprenant un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques.
Les 3 phases sont scindées telles que :
- Phase 1 : diagnostic et mise en évidence des enjeux
- phase 2 : définition des objectifs, délimitation des secteurs constructibles
- phase 3 : finalisation du dossier et modifications éventuelles après enquête publique.
To1- concertation publique renforcee - (tranche optionnelle)
to2- oap thematiques (tranche optionnelle)
to3- etude de derogation a L"Urbanisation limitee pour le plui (tranche optionnelle)
to4- rEPROGRAPHIE (tranche optionnelle)
to5- etude de derogation a L"Urbanisation limitee pour la carte communale (tranche optionnelle)
t06- rEALISATION D"Un spr sur la commune de bourganeuf (tranche optionnelle)
to7- coordination avec les differents prestataires (tranche optionnelle transversale)
procédures d"évolution du Plan Local d"urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud
Lot No: 2tranche ferme : Modification de droit commun du PLU de Bourganeuf
Production du document de modification de droit commun no1 comprenant le projet de modification et des pièces modifiées.
- phase 1 : Lancement de la mission
- phase 2 : établissement du projet
- phase 3 : Enquête publique et approbation
to1- examen au cas-par-cas ad hoc (tranche optionnelle)
t02- évaluation environnementale (tranche optionnelle)
to3- revision allegee du plan local D"Urbanisme de bourganeuf (tranche optionnelle)
to4- examen au cas-par-cas ad hoc (tranche optionnelle)
t05- évaluation environnementale (tranche optionnelle)
to6- etude de derogation a L"Urbanisation LIMITEE (tranche optionnelle)
to7- revision de la carte communale de saint-dizier-masbaraud en 3 phases (tranche optionnelle)
to8- etude de derogation a L"Urbanisation limitee pour la carte communale (tranche optionnelle)
to9- coordination avec les differents prestataires (tranche optionnelle)