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Natural gas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925404)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Paris
Номер конкурса: 41925404
Дата публикации: 17-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230620 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Paris
      7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830846&orgAcronyme=r8t
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        avitaillement en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) des véhicules de la Ville de Paris en 2 lots séparés

        Numéro de référence: 2300018
      2. Code CPV principal:
        09123000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        avitaillement en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) des véhicules de la Ville de Paris en 2 lots séparés

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        avitaillement en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) des véhicules de la Ville de Paris en stations

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        09123000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Avitaillement des véhicules de la Ville de Paris en stations se fera majoritairement avec du bio-gnc

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché reconductible tacitement 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la durée du marché, de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois.Le marché est traité à prix unitaires à bon de commande avec seuils minimum et maximum, respectivement de 1000000 et 25000000 euro(s) HT sur 12 mois

      14. Intitulé:

        avitaillement mobile en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) dans les garages poids lourds de la Direction de la Propreté et de l?eau

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        09123000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        avitaillement mobile en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) dans les garages poids lourds de la Direction de la Propreté et de l?eau

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché reconductible tacitement 3 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        la durée du marché, de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois.Le marché est traité à prix unitaires à bon de commande avec seuils minimum et maximum, respectivement de 200000 et 3000000 euro(s) HT sur 12 mois

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dume ou Dc1 et Dc2

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DumeDéclaration du chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        les conditions d"exécution du marché comportent des dispositions à caractère environnementales définies à l"article 1.5.2 Cahier des clauses administratives particulières

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      paris

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la durée du marché, de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois.Le marché est traité à prix unitaires à bon de commande avec seuils minimum et maximum, respectivement de 1000000 et 25000000 euro(s) HT sur 12 mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 0144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 0144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature de chaque contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature de chaque contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 0144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 0144594646
        Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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