Natural gas (Франция - Тендер #41925404) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 41925404 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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avitaillement en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) des véhicules de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Reference number: 2300018avitaillement en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) des véhicules de la Ville de Paris en 2 lots séparés
néant
avitaillement en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) des véhicules de la Ville de Paris en stations
Lot No: 1l"Avitaillement des véhicules de la Ville de Paris en stations se fera majoritairement avec du bio-gnc
marché reconductible tacitement 3 fois
la durée du marché, de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois.Le marché est traité à prix unitaires à bon de commande avec seuils minimum et maximum, respectivement de 1000000 et 25000000 euro(s) HT sur 12 mois
avitaillement mobile en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) dans les garages poids lourds de la Direction de la Propreté et de l?eau
Lot No: 2avitaillement mobile en Gaz Naturel (GNC et bio-gnc) dans les garages poids lourds de la Direction de la Propreté et de l?eau
marché reconductible tacitement 3 fois
la durée du marché, de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois.Le marché est traité à prix unitaires à bon de commande avec seuils minimum et maximum, respectivement de 200000 et 3000000 euro(s) HT sur 12 mois
dume ou Dc1 et Dc2
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DumeDéclaration du chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
les conditions d"exécution du marché comportent des dispositions à caractère environnementales définies à l"article 1.5.2 Cahier des clauses administratives particulières
paris
la durée du marché, de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois.Le marché est traité à prix unitaires à bon de commande avec seuils minimum et maximum, respectivement de 1000000 et 25000000 euro(s) HT sur 12 mois
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature de chaque contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature de chaque contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
tribunal Administratif de Paris