Computer-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925339)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère de l"éducation nationale
      ministère de l"éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l"action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l"éducation, 61-65 rue Dutot
      Paris
      75732
      France
      Téléphone: +33 155552309
      Courriel: Caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299031&orgAcronyme=f0g
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à la maitrise d"ouvrage concernant le pilotage et l"animation du dispositif national de mesure d"audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré

         Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23028
         
      2. Code CPV principal:
         72500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mise à disposition d"outils de mesure d"audience des espaces numériques de travail (Ent) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l"éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l"enseignement supérieur et de la recherche Lot 2 : Assistance à la maitrise d"ouvrage concernant le pilotage et l"animation du dispositif national de mesure d"audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré pour le compte du ministère chargé de l"éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l"enseignement supérieur et de la recherche

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         fr

      4. Description des prestations:
         

         assistance à la maitrise d"ouvrage concernant le pilotage et l"animation du dispositif national de mesure d"audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré & 2nd degré pour le compte du ministère chargé de l"éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l"enseignement supérieur et de la recherche

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: SC 1-1 : Moyens humains (Qualité et composition de l"équipe dédiée) / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: SC1-2 : Compréhension du besoin / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: SC 1-3:La démarche, la méthodologie, l"organisation du projet, envisagés pour la réalisation des prestations du marché / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 20
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché peut faire l"objet de reconductions

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot 1 est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (48 mois) reconductions comprises

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le soumissionnaire produit une déclaration sur l"honneur selon laquelle il n"entre dans aucun des motifs d"exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat indique son chiffre d"affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s"agit du chiffre d"affaires de l"entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère sauf dans le cas où le candidat souhaite s"appuyer sur les garanties financières accordées par la maison-mère pour justifier de sa capacité économique à exécuter le marché), via le DUME ou le formulaire Dc2 (Pondération 2)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         critère 1 : Chiffre d"affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponiblece critère est noté sur 1 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 1 125 000 euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 1 125 000 et supérieur ou égal à 750 000 euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 750 000 euros HT ou non précisé : 0/2

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l"entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l"expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L"Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2.- si x est égal à 2 ou 3 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans l"objet du marchéce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 2 : 4/4.- si x est égal à 2 : 2/4.- si x est égal ou inférieur à 1, ou non précisé : 0/4.critère 4 : Processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié : 2/2.- si le candidat n"a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en application de l"article L2111-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d"un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l"éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d"un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      les candidatures et les offres sont remises par voie électronique

   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 17:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date n"est qu"indicative dans la mesure où le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques

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