Geotechnical engineering services (Франция - Тендер #41925335) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cons. Départ. De la Charente-Maritime Номер конкурса: 41925335 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 472 227 549 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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investigations géotechniques - campagnes de reconnaissances géotechniques en mer ouverte, dans les ports Départementaux, sur la bande littorale et sur les voies d"eau Départementales
Reference number: COL DIRSER | 23HSES01| 1ce marché à bons de commande permettra de répondre à l"ensemble des missions de reconnaissances géotechniques et mesures en laboratoire nécessaires dans le cadre de travaux d"entretien et d"investissement des différents ouvrages maritimes, portuaires et fluviaux. Associé à ces missions d"investigation de terrain, le marché permettra également au titulaire de produire des missions d"ingénierie géotechnique nécessaires dans la définition des programmes de travaux et de dimensionnement des ouvrages à réaliser. Pour chacun des lots : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois, avec un maximum annuel fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction
néant
lot géographique Nord
Lot No: 1ensemble du littoral départemental, des espaces portuaires départementaux et des voies d"eau départementales et terrains adjacents
investigations géotechniques - lot géographique Nord
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
lot géographique Sud
Lot No: 2ensemble du littoral départemental, des espaces portuaires départementaux et des voies d"eau départementales et terrains adjacents
investigations géotechniques - lot géographique Sud
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le DocumentUnique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard del"union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidatn"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et / ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature du contratdéclaration concernant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour al réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution de son contratcertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l"administration est le mandat administratifdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l"offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification dumarché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique