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Computer-related services (Франция - Тендер #41925339)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ministère de l"éducation nationale
Номер конкурса: 41925339
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 88 542 666 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 500 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230613 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEducation01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ministère de l"éducation nationale
      ministère de l"éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Secrétariat Général, Service de l"action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l"éducation, 61-65 rue Dutot
      Paris
      75732
      France
      Telephone: +33 155552309
      E-mail: Caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299031&orgAcronyme=f0g

    4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
    5. Main activity:
      Education
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        assistance à la maitrise d"ouvrage concernant le pilotage et l"animation du dispositif national de mesure d"audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré

        Reference number: MEN-SG-AOO-23028
      2. Main CPV code:
        72500000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        mise à disposition d"outils de mesure d"audience des espaces numériques de travail (Ent) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l"éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l"enseignement supérieur et de la recherche Lot 2 : Assistance à la maitrise d"ouvrage concernant le pilotage et l"animation du dispositif national de mesure d"audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré 2nd degré pour le compte du ministère chargé de l"éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l"enseignement supérieur et de la recherche

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 1 500 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        72500000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        fr

      4. Description of the procurement:

        assistance à la maitrise d"ouvrage concernant le pilotage et l"animation du dispositif national de mesure d"audience des espaces numériques de travail (dnma ent) du 1er degré & 2nd degré pour le compte du ministère chargé de l"éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l"enseignement supérieur et de la recherche

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: SC 1-1 : Moyens humains (Qualité et composition de l"équipe dédiée) / Weighting: 40
        Quality criterion - Name: SC1-2 : Compréhension du besoin / Weighting: 20
        Quality criterion - Name: SC 1-3:La démarche, la méthodologie, l"organisation du projet, envisagés pour la réalisation des prestations du marché / Weighting: 20
        Price - Weighting: 20
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 1 500 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le marché peut faire l"objet de reconductions

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        le lot 1 est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (48 mois) reconductions comprises

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        le soumissionnaire produit une déclaration sur l"honneur selon laquelle il n"entre dans aucun des motifs d"exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        le candidat indique son chiffre d"affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s"agit du chiffre d"affaires de l"entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère sauf dans le cas où le candidat souhaite s"appuyer sur les garanties financières accordées par la maison-mère pour justifier de sa capacité économique à exécuter le marché), via le DUME ou le formulaire Dc2 (Pondération 2)

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        critère 1 : Chiffre d"affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponiblece critère est noté sur 1 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 1 125 000 euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 1 125 000 et supérieur ou égal à 750 000 euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 750 000 euros HT ou non précisé : 0/2

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l"entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l"expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L"Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 3 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2.- si x est égal à 2 ou 3 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans l"objet du marchéce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 2 : 4/4.- si x est égal à 2 : 2/4.- si x est égal ou inférieur à 1, ou non précisé : 0/4.critère 4 : Processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié : 2/2.- si le candidat n"a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        en application de l"article L2111-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d"un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l"éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d"un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedureJustification:

      les candidatures et les offres sont remises par voie électronique

    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-13
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-13
      Local time: 17:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      cette date n"est qu"indicative dans la mesure où le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
      Estimated timing for further notices to be published:

      le prochain avis d"appel à la concurrence est prévu à l"échéance du marché

    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      le lot 1 est passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (48 mois) reconductions comprises

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Contact person: 75181
        Telephone: +33 144594400
        Internet address: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        les candidats ont la possibilité d"introduire un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément à l"article L551-1 du code de justice administrative

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        les candidats ont la possibilité d"introduire un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément à l"article L551-1 du code de justice administrative

        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Contact person: 75181
        Telephone: +33 144594400
        Internet address: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-05-12

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