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Geotechnical engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925335)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Номер конкурса: 41925335
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 472 227 549 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230616 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cons. Départ. De la Charente-Maritime
      85 Boulevard de La République
      La Rochelle Cedex 9
      17076
      France
      Courriel: Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_bDzZRdbRYV

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        investigations géotechniques - campagnes de reconnaissances géotechniques en mer ouverte, dans les ports Départementaux, sur la bande littorale et sur les voies d"eau Départementales

        Numéro de référence: COL DIRSER | 23HSES01| 1
      2. Code CPV principal:
        71332000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        ce marché à bons de commande permettra de répondre à l"ensemble des missions de reconnaissances géotechniques et mesures en laboratoire nécessaires dans le cadre de travaux d"entretien et d"investissement des différents ouvrages maritimes, portuaires et fluviaux. Associé à ces missions d"investigation de terrain, le marché permettra également au titulaire de produire des missions d"ingénierie géotechnique nécessaires dans la définition des programmes de travaux et de dimensionnement des ouvrages à réaliser. Pour chacun des lots : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois, avec un maximum annuel fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        lot géographique Nord

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71332000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ensemble du littoral départemental, des espaces portuaires départementaux et des voies d"eau départementales et terrains adjacents

      4. Description des prestations:

        investigations géotechniques - lot géographique Nord

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lot géographique Sud

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71332000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ensemble du littoral départemental, des espaces portuaires départementaux et des voies d"eau départementales et terrains adjacents

      17. Description des prestations:

        investigations géotechniques - lot géographique Sud

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le DocumentUnique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard del"union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidatn"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et / ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature du contratdéclaration concernant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour al réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution de son contratcertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l"administration est le mandat administratifdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l"offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification dumarché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        15 Rue Blossac B.P. 541
        Poitiers Cedex
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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