Heating works (Франция - Тендер #41925316) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand poitiers communaute urbaine Номер конкурса: 41925316 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-cadre multi-attributaires de marches publics globaux de performance énergétique portant sur les installations de chauffage
la consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d"eau chaude sanitaire des bâtiments des communes membres de Grand Poitiers Achats.
Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec montant maximum de 4 m euro (H.T.).
modernisation des technologies en place tant sur la production, la distribution, régulation et émission pour tous les usages : Chauffage et Eau chaude sanitaire
mise en conformité et/ou remise en état des locaux techniques
prestation P2 correspondant à l"entretien courant, le contrôle, le pilotage et la sécurité des installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire et de traitement d"eau
selon les modalités prévues au règlement de la consultation
les pièces à fournir par les candidats sont listés à l"article 4.1 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https ://www.marches-securises.fr/
les pièces à fournir par les candidats sont listés à l"article 4.1 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https ://www.marches-securises.fr/
les pièces à fournir par les candidats sont listés à l"article 4.1 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https ://www.marches-securises.fr/.
1/ Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il fera l"objet de l"attribution successive de marchés globaux de performance subséquents, au sens des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique, car l"accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.
la procédure se déroulera en deux phases :
- 1/ L"Accord cadre : permet de sélectionner parmi les candidats qui auront répondu, les entreprises titulaires de l"accord cadre ;
- 2/ Les marchés subséquents : à la survenance des besoins, les entreprises titulaires de l"accord-cadre seront mises en concurrence.
la présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociations (Articles R2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique).
En application de l"article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, 3 candidats minimum et 5 candidats maximum seront admis à présenter une offre.
Conformément aux dispositions de l"article R2161-23 du code de la commande publique, Grand Poitiers se réserve la possibilité d"attribuer l"accord-cadre sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.
2/ Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au Règlement de consultation (Rc)
3/ Le DCE comprenant le RC, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https ://www.marches-securises.fr/..