Architectural and related services (Франция - Тендер #41925313) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SA HLM DES CHALETS Номер конкурса: 41925313 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"environ 35 logements à Fenouillet (31150)
Reference number: 23-Moe-Sd-Feno-Cand-RMarché de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"environ 35 logements en habitat participatif et d"un commerce en rez-de-chaussée à Fenouillet (31150)
Ilot 25 de la Zac Piquepeyre 31150 - Fenouillet
Marché de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"environ 35 logements en habitat participatif et d"un commerce en rez-de-chaussée à Fenouillet (31150)
Se référer au Règlement de Consultation
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Pour les architectes : attestation d"inscription à l"ordre ou autorisation d"exercice (pour les architectes étrangers)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
- Référé pré-contractuel prévu à l"article 2 de l"ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l"article 11 de l"ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
- Référé pré-contractuel prévu à l"article 2 de l"ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l"article 11 de l"ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).