Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924655)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de toulon
      avenue de la République, Cs 71407
      Toulon
      83056
      France
      Téléphone: +33 494363240
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         appel d"offres restreint en vue des prestations de maîtrise d"oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la Seds

         Numéro de référence: 23fs-Dcp-0209-B
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché concerne des prestations de maîtrise d"oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la Seds.La mission confiée au "Prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d"un ouvrage de réhabilitation.La mission confiée à la maîtrise d"oeuvre comprend la mission de base avec Visa des études d"exécution telle que définie par l"article R2431-25s et R2431-16s du Ccp correspondant à la catégorie d"ouvrage définie ci-avant ainsi que la mission Diag et les éléments de mission supplémentaire et complémentaire mentionnés à l"article 1.1 du Ccap.L"Enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s"élève à 18 300 000 euro(s) Ht soit 21 960 000 euro(s) (T.T.C.).Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s"agissant d"un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché concerne des prestations de maîtrise d"oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la Seds.La mission confiée au "Prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d"un ouvrage de réhabilitation.La mission confiée à la maîtrise d"oeuvre comprend la mission de base avec Visa des études d"exécution telle que définie par l"article R2431-25s et R2431-16s du Ccp correspondant à la catégorie d"ouvrage définie ci-avant ainsi que la mission Diag et les éléments de mission supplémentaire et complémentaire mentionnés à l"article 1.1 du Ccap.L"Enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s"élève à 18 300 000 euro(s) Ht soit 21 960 000 euro(s) (T.T.C.).Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s"agissant d"un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         l"Acheteur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée :- pertinence et qualité des références présentées par l"équipe candidate appréciées au regard de l"objet de la consultation (noté sur 12 points).- Qualification et capacité de l"équipe candidate (noté sur 8 points)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Se reporter à l"article 3.3 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : une déclaration sur l"honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d"identification, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         * Garanties économiques et financières :Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d"oeuvre.Les opérateurs nouvellement crées doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.*assurances pour les risques professionnelsconformément à l"article R. 2142-12 du Ccp, l"acheteur exige des candidats qu"ils disposent d"une assurance permettant de couvrir les risques liés à l"exercice de la maitrise d"oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d"oeuvre

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         *Le candidat devra présenter des moyens humains adaptés en nombre et niveau suffisants au vu de l"importance et des exigences de la mission de maitrise d"oeuvre. ;*Le candidat doit présenter des garanties relatives à l"expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d"oeuvre

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Niveau de qualification minimum :En application de l"article R621-28 du Code du Patrimoine, l"acheteur exige la qualification suivante :Architecte en chef des Monuments Historiques (Acmh) ou architecte de compétence équivalente conformément à l"article R.621-28 du Code du Patrimoine.- Compétences techniques et professionnelles minimales :Le candidat devra justifier des compétences minimales suivantes :- elements De Specification De La Competence - " Architecture en Monuments Historiques "- elements De Specification De La Competence - " Scénographie-Design, graphisme, éclairage, signalétique, conception audiovisuelle et multimédia ".- Elements De Specification De La Competence - " Conservateur-Restaurateur qualifié au sens du décret no 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : Etudes stratigraphies / peinture murale : décors peints.- Elements De Specification De La Competence - " Conservateur-Restaurateur qualifié au sens du décret no 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : sculptures / décors sculptés ".- Elements De Specification De La Competence - " Conservateur-Restaurateur qualifié au sens du décret no 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : bois ".- Elements De Specification De La Competence - " Fluides ".- Elements De Specification De La Competence - " Calculs de structure ".Le détail de chaque compétence est mentionné à l"article 3.3.4.3 du règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le candidat (candidature individuelle ou groupement d"opérateurs économiques) devra justifier obligatoirement des qualifications suivantes : -Inscription à l"ordre des Architectes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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