Engineering services (Франция - Тендер #41924655)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de toulon
      avenue de la République, Cs 71407
      Toulon
      83056
      France
      Telephone: +33 494363240
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         appel d"offres restreint en vue des prestations de maîtrise d"oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la Seds

         Reference number: 23fs-Dcp-0209-B
         
      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché concerne des prestations de maîtrise d"oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la Seds.La mission confiée au "Prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d"un ouvrage de réhabilitation.La mission confiée à la maîtrise d"oeuvre comprend la mission de base avec Visa des études d"exécution telle que définie par l"article R2431-25s et R2431-16s du Ccp correspondant à la catégorie d"ouvrage définie ci-avant ainsi que la mission Diag et les éléments de mission supplémentaire et complémentaire mentionnés à l"article 1.1 du Ccap.L"Enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s"élève à 18 300 000 euro(s) Ht soit 21 960 000 euro(s) (T.T.C.).Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s"agissant d"un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 300 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71300000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché concerne des prestations de maîtrise d"oeuvre en monument historique pour les travaux de restauration de la cathédrale Sainte Marie de la Seds.La mission confiée au "Prestataire" est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d"un ouvrage de réhabilitation.La mission confiée à la maîtrise d"oeuvre comprend la mission de base avec Visa des études d"exécution telle que définie par l"article R2431-25s et R2431-16s du Ccp correspondant à la catégorie d"ouvrage définie ci-avant ainsi que la mission Diag et les éléments de mission supplémentaire et complémentaire mentionnés à l"article 1.1 du Ccap.L"Enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s"élève à 18 300 000 euro(s) Ht soit 21 960 000 euro(s) (T.T.C.).Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s"agissant d"un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération et un coefficient de complexité

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 300 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         l"Acheteur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée :- pertinence et qualité des références présentées par l"équipe candidate appréciées au regard de l"objet de la consultation (noté sur 12 points).- Qualification et capacité de l"équipe candidate (noté sur 8 points)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Se reporter à l"article 3.3 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : une déclaration sur l"honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d"identification, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         * Garanties économiques et financières :Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d"oeuvre.Les opérateurs nouvellement crées doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.*assurances pour les risques professionnelsconformément à l"article R. 2142-12 du Ccp, l"acheteur exige des candidats qu"ils disposent d"une assurance permettant de couvrir les risques liés à l"exercice de la maitrise d"oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d"oeuvre

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         *Le candidat devra présenter des moyens humains adaptés en nombre et niveau suffisants au vu de l"importance et des exigences de la mission de maitrise d"oeuvre. ;*Le candidat doit présenter des garanties relatives à l"expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d"oeuvre

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Niveau de qualification minimum :En application de l"article R621-28 du Code du Patrimoine, l"acheteur exige la qualification suivante :Architecte en chef des Monuments Historiques (Acmh) ou architecte de compétence équivalente conformément à l"article R.621-28 du Code du Patrimoine.- Compétences techniques et professionnelles minimales :Le candidat devra justifier des compétences minimales suivantes :- elements De Specification De La Competence - " Architecture en Monuments Historiques "- elements De Specification De La Competence - " Scénographie-Design, graphisme, éclairage, signalétique, conception audiovisuelle et multimédia ".- Elements De Specification De La Competence - " Conservateur-Restaurateur qualifié au sens du décret no 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : Etudes stratigraphies / peinture murale : décors peints.- Elements De Specification De La Competence - " Conservateur-Restaurateur qualifié au sens du décret no 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : sculptures / décors sculptés ".- Elements De Specification De La Competence - " Conservateur-Restaurateur qualifié au sens du décret no 2011-217 du 25 février 2011 ou compétence équivalente validée dans la spécialité : bois ".- Elements De Specification De La Competence - " Fluides ".- Elements De Specification De La Competence - " Calculs de structure ".Le détail de chaque compétence est mentionné à l"article 3.3.4.3 du règlement de la consultation

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         le candidat (candidature individuelle ou groupement d"opérateurs économiques) devra justifier obligatoirement des qualifications suivantes : -Inscription à l"ordre des Architectes

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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