Staff training services (Франция - Тендер #41924338) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: opco Santé Номер конкурса: 41924338 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 80 278 683 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 360 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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formation en distanciel concernant la thématique " Autisme au sein des troubles du neurodéveloppement "
Reference number: 2023AOO.SF.10le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation en distanciel concernant la thématique " Autisme au sein des troubles du neurodéveloppement ", à destination des salariés des adhérents de l"opco Santé
réalisation de prestations de formation en distanciel concernant la thématique " Autisme au sein des troubles du neurodéveloppement ", à destination des salariés des adhérents de l"opco Santé
l"Accord-Cadre est établi pour une durée initiale de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum. Toutefois, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
tribunal judiciaire de nanterre