Natural gas (Франция - Тендер #41924334) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH Номер конкурса: 41924334 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture d"énergie : gaz naturel
Le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l’acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE.
voir rubrique II.1.4)
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Strasbourg