Guidance and counselling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41923982)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      le Grésivaudan
      390 rue Henri Fabre
      Crolles
      38926
      France
      Téléphone: +33 476080457
      Courriel: zamira@le-gresivaudan.fr
      Fax: +33 476088561
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.le-gresivaudan.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.le-gresivaudan.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accompagnement à la mobilité géographique des habitants du Grésivaudan en parcours d"insertion socio-professionnelle

         Numéro de référence: 23048codoo
         
      2. Code CPV principal:
         85312300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accompagnement à la mobilité géographique des habitants du Grésivaudan en parcours d"insertion socio-professionnelle

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l"examen ; session proposée dans le Moyen Grésivaudan

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80411000, 80411000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l"examen ; session proposée dans le Moyen Grésivaudan

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience de l"établissement et des intervenants / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce marché fait l"objet d"un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 (Cf. Paragraphe Vi). A ce titre, le prestataire devra se soumettre à l"ensemble de la législation relative au fonds social européen, notamment concernant la communication

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l"examen ; session proposée dans le Haut Grésivaudan

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80411000, 80411000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l"examen ; session proposée dans le Haut Grésivaudan

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience de l"établissement et des intervenants / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 35
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce marché fait l"objet d"un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 (Cf. Paragraphe Vi). A ce titre, le prestataire devra se soumettre à l"ensemble de la législation relative au fonds social européen, notamment concernant la communication

      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          diagnostic mobilité et formation à la mobilité alternative sur l"ensemble du territoire du Grésivaudan

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300, 80411000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          diagnostic mobilité et formation à la mobilité alternative sur l"ensemble du territoire du Grésivaudan

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience de l"établissement et des intervenants / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 35
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce marché fait l"objet d"un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 (Cf. Paragraphe Vi). A ce titre, le prestataire devra se soumettre à l"ensemble de la législation relative au fonds social européen, notamment concernant la communication

      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         diplôme moniteur d"autoécole ou équivalent pour les cours de conduite

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les prestataires devront avoir le statut d"auto-école et devront bénéficier d"un agrément préfectoral " association qui s"appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l"insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle "

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-15
      Heure locale: 14:00
      

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