Guidance and counselling services (Франция - Тендер #41923982) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Grésivaudan Номер конкурса: 41923982 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accompagnement à la mobilité géographique des habitants du Grésivaudan en parcours d"insertion socio-professionnelle
Reference number: 23048codooaccompagnement à la mobilité géographique des habitants du Grésivaudan en parcours d"insertion socio-professionnelle
diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l"examen ; session proposée dans le Moyen Grésivaudan
Lot No: 1diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l"examen ; session proposée dans le Moyen Grésivaudan
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
ce marché fait l"objet d"un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 (Cf. Paragraphe Vi). A ce titre, le prestataire devra se soumettre à l"ensemble de la législation relative au fonds social européen, notamment concernant la communication
diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l"examen ; session proposée dans le Haut Grésivaudan
Lot No: 2diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l"examen ; session proposée dans le Haut Grésivaudan
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
ce marché fait l"objet d"un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 (Cf. Paragraphe Vi). A ce titre, le prestataire devra se soumettre à l"ensemble de la législation relative au fonds social européen, notamment concernant la communication
diagnostic mobilité et formation à la mobilité alternative sur l"ensemble du territoire du Grésivaudan
Lot No: 3diagnostic mobilité et formation à la mobilité alternative sur l"ensemble du territoire du Grésivaudan
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
ce marché fait l"objet d"un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 (Cf. Paragraphe Vi). A ce titre, le prestataire devra se soumettre à l"ensemble de la législation relative au fonds social européen, notamment concernant la communication
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Minimum level(s) of standards possibly required:diplôme moniteur d"autoécole ou équivalent pour les cours de conduite
les prestataires devront avoir le statut d"auto-école et devront bénéficier d"un agrément préfectoral " association qui s"appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l"insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle "
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne