Preventive maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41478243)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CEA Marcoule
      Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l"Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
      Bagnols sur Cèze cedex
      30207
      France
      Téléphone: +33 466397438
      Courriel: majdouline.laasri@cea.fr
      Fax: +33 466796274
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MAINTENANCE CHAUFFAGEVENTILATION- CLIMATISATION CEA MARCOULE

         Numéro de référence: B22-07292-ML
         
      2. Code CPV principal:
         50324200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de maintenance chauffage ventilation climatisation du CEA Marcoule.

         Il y a 2 lots :

         LOT 1 : Ventilation et Filtration

         LOT 2 : Climatisation et chauffage.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT 1 : Ventilation et Filtration

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50324200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         PRESTATIONS FERMES

         Le Titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes :

         La maintenance préventive systématique (article 5.2 du CCTP)

         La maintenance préventive conditionnelle (article 5.3 du CCTP) dans la limite d’un plafond de 1200 €HT dont les pièces de rechange, les consommables, la main d’oeuvre, le Salarié Compétent en Protection et Prévention des Risques Professionnels

         La maintenance corrective de niveau 1 à 4 suivant les normes FD X 60-000 et NF EN 13 306 (article 5.4 du CCTP) :

         o Les interventions sur des appareils faisant l’objet de maintenance préventive dans la limite d’un plafond de 1200 €HT

         o La gestion des interventions et la saisie des données de la prestation sur la GMAO dans le cadre de la maintenance corrective réalisée par le service après-vente installateur pour la maintenance corrective sur des appareils sous garantie.

         Les prestations supplémentaires telles que décrites à l’article 5.5 du CCTP :

         o la réalisation d’un état des lieux en terme de maintenance constructeur

         o la maintenance des fours de minéralisation et de leur réseau d’extraction du LABM

         La mise en place du service d’astreinte temporaire y compris les interventions (article 5.6.1 du CCTP)

         L’assistance aux contrôles règlementaires (article 5.8 du CCTP)

         L’assistance à l’exploitation (article 5.10 du CCTP) comprenant :

         o Le relevé mensuel ou trimestriel des valeurs de colmatage des filtres et des valeurs de dépressions pour les installations.

         o Les mesures de débits d’air annuels des principaux réseaux de ventilation des installations du CEA Marcoule.

         La gestion technique et l’organisation du marché notamment : la GMAO (maintenance assistée par ordinateur) ; la gestion des équipements, gestion de la documentation technique, l’organisation des réunions périodiques de maintenance, la gestion du contrat et la gestion du stock (pièce de rechange et filtres), la gestion des équipements, la gestion du personnel.

         Prestations sur PU + Prestations sur FDMDP dont

         La maintenance préventive conditionnelle non forfaitisée au-delà du seuil défini à l’article 4.1 du présent marché ;

         La maintenance corrective sur des appareils faisant l’objet de maintenance préventive au-delà du montant plafond de 1200 €HT ;

         La maintenance corrective sur des appareils ne faisant pas objet de maintenance préventive sans application du montant plafond de 1200 €HT.

         La maintenance corrective sur des appareils sous garantie en cas de défaillance de l’installateur

         Les travaux de modification et d’amélioration

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

         Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          PRESTATIONS OPTIONNELLES

          Option 1 : Réversibilité entrante : du 27/11/2023 au 22/12/2023 l’entreprise entrante réalisera la réversibilité entrante afin d’assurer l’acquisition des connaissances et compétences sur le périmètre technique du présent marché.

          Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

          Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

          Option 4 : Réversibilité sortante :

          Option 4.1 Réversibilité sortante active

          Option 4.2 Réversibilité sortante passive

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          LOT 2 : Climatisation et chauffage.

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          PRESTATIONS FERMES

          Le Titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes :

          La maintenance préventive systématique (article 5.2 du CCTP)

          La maintenance préventive conditionnelle (article 5.3 du CCTP) dans la limite d’un plafond de 1200 €HT dont les pièces de rechange, les consommables, la main d’oeuvre, le Salarié Compétent en Protection et Prévention des Risques Professionnels (SCPPRP).

          La maintenance corrective de niveau 1 à 4 suivant les normes FD X 60-000 et NF EN 13 306 (article 5.4 du CCTP) :

          Les prestations supplémentaires telles que décrites à l’article 5.5 du CCTP :

          La mise en place du service d’astreinte temporaire y compris les interventions (article 5.6.1 du CCTP)

          L’assistance aux contrôles règlementaires (article 5.8 du CCTP) comprenant :

          o Réalisation de l"assistance aux contrôles réglementaires ESP

          o Réalisation de l"assistance aux contrôles réglementaires CVC (quinquennale)

          L’assistance à l’exploitation (article 5.10 du CCTP) comprenant :

          o Le relevé semestriel des températures de chaque local et la vérification en cohérence avec la consigne du local

          La gestion technique et l’organisation du marché notamment : la GMAO (maintenance assistée par ordinateur) ; la gestion des équipements, gestion de la documentation technique, l’organisation des réunions périodiques de maintenance, la gestion du contrat et la gestion du stock (pièce de rechange et filtres) la gestion des équipements, la gestion du personnel

          Prestations sur PU + Prestations sur FDMDP dont :

          La maintenance préventive conditionnelle non forfaitisée au-delà du seuil défini à l’article 4.1 du présent marché ;

          La maintenance corrective sur des appareils faisant l’objet de maintenance préventive au-delà du montant plafond de 1200 €HT ;

          La maintenance corrective sur des appareils ne faisant pas l’objet de maintenance préventive sans application du montant plafond de 1200 €HT.

          La maintenance corrective sur des appareils sous garantie en cas de défaillance de l’installateur

          Les travaux de modification et d’amélioration

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

          Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option 1 : Réversibilité entrante : du 27/11/2023 au 22/12/2023 l’entreprise entrante réalisera la réversibilité entrante afin d’assurer l’acquisition des connaissances et compétences sur le périmètre technique du présent marché.

          Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

          Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

          Option 4 : Réversibilité sortante :

          Option 4.1 Réversibilité sortante active : Durant les 30 derniers jours ouvrés du présent marché, l’EM (entreprise sortante) assurera la prestation sous sa responsabilité et transmettra les informations nécessaires aux salariés de la nouvelle entreprise (entreprise entrante). Les interventions seront planifiées et suivies par l’entreprise sortante. L’entreprise entrante, qui n’assure aucune intervention, devra se familiariser avec les installations et l’organisation mise en place par le CEA.

          Option 4.2 Réversibilité sortante passive : A l’issue de la fin du présent marché et pour une durée d’un mois, l’entreprise sortante devra mettre en place une assistance pour assurer le transfert des connaissances - aussi bien organisationnelles que techniques - auprès du personnel de l’entreprise entrante. Les opérations de maintenance étant sous l’entière responsabilité de l’entreprise entrante, l’entreprise sortante ne réalisera pas les interventions.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

         - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

         - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique

         téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

         Rappel du SRCM :

         • depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

         • depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et

         offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les

         cas prévus par l’articleR2132-12 du CCP.

         Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

         Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

         1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»

         2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr

         3. Compléter le formulaire et valider ».

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-01
      Heure locale: 14:00
      

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