Preventive maintenance services (Франция - Тендер #41478243)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CEA Marcoule
      Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l"Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
      Bagnols sur Cèze cedex
      30207
      France
      Telephone: +33 466397438
      E-mail: majdouline.laasri@cea.fr
      Fax: +33 466796274
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         MAINTENANCE CHAUFFAGEVENTILATION- CLIMATISATION CEA MARCOULE

         Reference number: B22-07292-ML
         
      2. Main CPV code:
         50324200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de maintenance chauffage ventilation climatisation du CEA Marcoule.

         Il y a 2 lots :

         LOT 1 : Ventilation et Filtration

         LOT 2 : Climatisation et chauffage.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         LOT 1 : Ventilation et Filtration

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50324200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         PRESTATIONS FERMES

         Le Titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes :

         La maintenance préventive systématique (article 5.2 du CCTP)

         La maintenance préventive conditionnelle (article 5.3 du CCTP) dans la limite d’un plafond de 1200 €HT dont les pièces de rechange, les consommables, la main d’oeuvre, le Salarié Compétent en Protection et Prévention des Risques Professionnels

         La maintenance corrective de niveau 1 à 4 suivant les normes FD X 60-000 et NF EN 13 306 (article 5.4 du CCTP) :

         o Les interventions sur des appareils faisant l’objet de maintenance préventive dans la limite d’un plafond de 1200 €HT

         o La gestion des interventions et la saisie des données de la prestation sur la GMAO dans le cadre de la maintenance corrective réalisée par le service après-vente installateur pour la maintenance corrective sur des appareils sous garantie.

         Les prestations supplémentaires telles que décrites à l’article 5.5 du CCTP :

         o la réalisation d’un état des lieux en terme de maintenance constructeur

         o la maintenance des fours de minéralisation et de leur réseau d’extraction du LABM

         La mise en place du service d’astreinte temporaire y compris les interventions (article 5.6.1 du CCTP)

         L’assistance aux contrôles règlementaires (article 5.8 du CCTP)

         L’assistance à l’exploitation (article 5.10 du CCTP) comprenant :

         o Le relevé mensuel ou trimestriel des valeurs de colmatage des filtres et des valeurs de dépressions pour les installations.

         o Les mesures de débits d’air annuels des principaux réseaux de ventilation des installations du CEA Marcoule.

         La gestion technique et l’organisation du marché notamment : la GMAO (maintenance assistée par ordinateur) ; la gestion des équipements, gestion de la documentation technique, l’organisation des réunions périodiques de maintenance, la gestion du contrat et la gestion du stock (pièce de rechange et filtres), la gestion des équipements, la gestion du personnel.

         Prestations sur PU + Prestations sur FDMDP dont

         La maintenance préventive conditionnelle non forfaitisée au-delà du seuil défini à l’article 4.1 du présent marché ;

         La maintenance corrective sur des appareils faisant l’objet de maintenance préventive au-delà du montant plafond de 1200 €HT ;

         La maintenance corrective sur des appareils ne faisant pas objet de maintenance préventive sans application du montant plafond de 1200 €HT.

         La maintenance corrective sur des appareils sous garantie en cas de défaillance de l’installateur

         Les travaux de modification et d’amélioration

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

         Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          PRESTATIONS OPTIONNELLES

          Option 1 : Réversibilité entrante : du 27/11/2023 au 22/12/2023 l’entreprise entrante réalisera la réversibilité entrante afin d’assurer l’acquisition des connaissances et compétences sur le périmètre technique du présent marché.

          Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

          Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

          Option 4 : Réversibilité sortante :

          Option 4.1 Réversibilité sortante active

          Option 4.2 Réversibilité sortante passive

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          LOT 2 : Climatisation et chauffage.

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50324200
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          PRESTATIONS FERMES

          Le Titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes :

          La maintenance préventive systématique (article 5.2 du CCTP)

          La maintenance préventive conditionnelle (article 5.3 du CCTP) dans la limite d’un plafond de 1200 €HT dont les pièces de rechange, les consommables, la main d’oeuvre, le Salarié Compétent en Protection et Prévention des Risques Professionnels (SCPPRP).

          La maintenance corrective de niveau 1 à 4 suivant les normes FD X 60-000 et NF EN 13 306 (article 5.4 du CCTP) :

          Les prestations supplémentaires telles que décrites à l’article 5.5 du CCTP :

          La mise en place du service d’astreinte temporaire y compris les interventions (article 5.6.1 du CCTP)

          L’assistance aux contrôles règlementaires (article 5.8 du CCTP) comprenant :

          o Réalisation de l"assistance aux contrôles réglementaires ESP

          o Réalisation de l"assistance aux contrôles réglementaires CVC (quinquennale)

          L’assistance à l’exploitation (article 5.10 du CCTP) comprenant :

          o Le relevé semestriel des températures de chaque local et la vérification en cohérence avec la consigne du local

          La gestion technique et l’organisation du marché notamment : la GMAO (maintenance assistée par ordinateur) ; la gestion des équipements, gestion de la documentation technique, l’organisation des réunions périodiques de maintenance, la gestion du contrat et la gestion du stock (pièce de rechange et filtres) la gestion des équipements, la gestion du personnel

          Prestations sur PU + Prestations sur FDMDP dont :

          La maintenance préventive conditionnelle non forfaitisée au-delà du seuil défini à l’article 4.1 du présent marché ;

          La maintenance corrective sur des appareils faisant l’objet de maintenance préventive au-delà du montant plafond de 1200 €HT ;

          La maintenance corrective sur des appareils ne faisant pas l’objet de maintenance préventive sans application du montant plafond de 1200 €HT.

          La maintenance corrective sur des appareils sous garantie en cas de défaillance de l’installateur

          Les travaux de modification et d’amélioration

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

          Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Option 1 : Réversibilité entrante : du 27/11/2023 au 22/12/2023 l’entreprise entrante réalisera la réversibilité entrante afin d’assurer l’acquisition des connaissances et compétences sur le périmètre technique du présent marché.

          Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

          Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire

          Option 4 : Réversibilité sortante :

          Option 4.1 Réversibilité sortante active : Durant les 30 derniers jours ouvrés du présent marché, l’EM (entreprise sortante) assurera la prestation sous sa responsabilité et transmettra les informations nécessaires aux salariés de la nouvelle entreprise (entreprise entrante). Les interventions seront planifiées et suivies par l’entreprise sortante. L’entreprise entrante, qui n’assure aucune intervention, devra se familiariser avec les installations et l’organisation mise en place par le CEA.

          Option 4.2 Réversibilité sortante passive : A l’issue de la fin du présent marché et pour une durée d’un mois, l’entreprise sortante devra mettre en place une assistance pour assurer le transfert des connaissances - aussi bien organisationnelles que techniques - auprès du personnel de l’entreprise entrante. Les opérations de maintenance étant sous l’entière responsabilité de l’entreprise entrante, l’entreprise sortante ne réalisera pas les interventions.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

         - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

         - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique

         téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

         Rappel du SRCM :

         • depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

         • depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et

         offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les

         cas prévus par l’articleR2132-12 du CCP.

         Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

         Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

         1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»

         2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr

         3. Compléter le formulaire et valider ».

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-01
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-01
      Local time: 14:00
      

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